Rapport sur les résultats
Consultation 2023/86: Modification de la loi fédérale sur le service civil · 22 pages
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Département fédéral de l’économie,
de la formation et de la recherche DEFR
Office fédéral du service civil CIVI
Organe central
Révision de la loi sur le service civil
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation menée du 1ermars au 8 juin 2024
Thoune, février 2025
012-00001 \ COO.2101.112.3.181076