Rapport sur les résultats

1 association faîtière (USS)

15 autres organisations concernées (Amnesty

International Suisse, AvenirSocial, Centre pour

l’action non-violente, CFEJ, CIVIVA, Conseil suisse pour la paix, Croix-Rouge suisse, CSAJ, Frauen für den Frieden Schweiz, GSsA, H+ Les hôpitaux

suisses, insieme Suisse, Kibesuisse, Procap Suisse, SCI)

27 Pas personnellement contactés :

8 organisations concernées (anthroSocial, Association des petits paysans, Frauen für den Frieden Basel,

Frauen für den Frieden Zürich, Grand Conseil du canton de Neuchâtel, infoDroit.ch, Jeunes PEV,

männer.ch)

18 établissements d’affectation

1 particulier

Pas de prise de 1 Personnellement contactés :

position.

1 autre organisation concernée (CCDJP)

Total89

3.1 Appréciation globale

Le projet de révision est controversé. 41 participants sont, en tout cas partiellement, d’accord avec la révision alors que 47 s’y opposent dans son entièreté. On peut noter une forte différence dans la tendance entre les personnellement contactés, avec 20 refus complet de la proposition sur 55 contactés, et les autres, n’ayant pas été personnellement contactés, avec 27 refus complet de la proposition sur 34 prises de position.

Les participants qui sont favorables à l’intégralité de la révision formulent les arguments et les réserves suivants :

L’UDC, dont le groupe est à l’origine de la motion, soutient les modifications proposées de la loi sur le service civil et considère que les mesures qui y sont décrites auraient dû être prises depuis longtemps. Elle estime toutefois que les mesures proposées ne vont pas assez loin et ne résolvent pas le problème de l'exode du service militaire vers le service civil.

Un groupe nommé ci-après « Groupe CG MPS » reprend les arguments de la Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers (CG MPS) et qui est composé, en plus du CG MPS, des cantons suivants AG, AI, AR, FR, GR, JU, LU, NW, OW, SG, SH, SO, TG, VS, ZG et de l’ASCA. Ce groupe de 17 membres appartient à la catégorie « Une ou plusieurs mesures refusées et/ou modification(s) proposée(s) sur une ou plusieurs mesures ». Il demande une modification à la mesure 4.

Pour BE les mesures proposées semblent être de nature à diminuer l'attractivité du service civil. Mais l'Armée doit également faire des efforts pour faire comprendre aux conscrits le sens de leur mission, comme elle l'indique dans sa vision « L'armée suisse en 2030 ». ZH va dans la même direction en estimant que l'armée peut y contribuer en garantissant sa crédibilité ainsi que celle de ses cadres et que cela passe également par un service militaire attractif. Ce dernier point est également mis en avant par GL, SZ et ZG.