Rapport sur les résultats

SG mentionne qu’un durcissement des conditions d'admission au service civil pourrait avoir des conséquences importantes pour les cantons et les communes. Le service civil est souvent effectué dans des institutions pour enfants et adolescents, pour personnes handicapées ainsi que pour personnes âgées et nécessitant des soins. Cela soulage à la fois les proches aidants et les institutions, et donc les pouvoirs publics. En raison de l'évolution démographique, il faut s'attendre à l'avenir à une augmentation des besoins en matière de prestations d'assistance et de soins. Les modifications proposées entraînent une diminution des affectations de service civil dans ces domaines. Il estime, tout comme TI, que cette problématique ne peut guère être résolue dans le cadre du présent projet de loi, mais nécessite une réflexion de fond.

Pour AR, JU, NW, SH, SO, le PLR, CG MPS et Alliance Sécurité Suisse, la révision va dans le bon sens, mais ne réduira pas l'attractivité du service civil dans la mesure nécessaire. Ils estiment que les grands défis concernant l'armée, la protection civile et le service civil doivent être abordés dans le cadre des adaptations du système de l'obligation de servir.

Pour SZ et Le Centre le service civil doit offrir une alternative au service militaire uniquement aux personnes qui ne peuvent pas l'accomplir pour des raisons de conscience. La présente révision de la loi poursuit cet objectif, sans pour autant remettre fondamentalement en question la contribution sociale des personnes effectuant un service civil ou la solution de la preuve par l'acte.

Le PLR est convaincu que ces modifications sont dans l'intérêt de tous les citoyens suisses, et qu’elles assurent la sécurité et la résilience du pays tout en respectant les droits individuels de conscience.

L’USAM reprend la même argumentation, mais ajoute que le service civil ne doit pas créer de distorsion sur le marché du travail. Elle estime que les mesures vont en ce sens.

Les participants qui sont défavorables à l’intégralité de la révision formulent les arguments suivants :

Un groupe incluant les participants suivants : Ackermatthof, anthroSocial, Association DM, Association Don Camillo, Cevi-Bewegung, Bergschule Avrona, Conférence Mennonite Suisse, Frauen für Frieden Basel, Frauen für Frieden in der Schweiz, Frauen für Frieden Zürich, GSsA, Home médicalisé Les Arbres, Jeunes PEV, Kibesuisse, Kleinbauern Vereinigung, Les Vert-es, Lukas Stoffel, Office de l’asile du canton du Valais, okaj Zürich, Pflegezentrum Lindenfeld, Pro Velo Suisse, PS, Schweizerischer Friedensrat, Service Civil International Schweiz, Stiftung Jugenddorf St. Georg Bad Knutwil, Stiftung myclimate, Stiftung Töpferhaus, Verein für Sozialpsychiatrie Baselland, Verein Grünwerk - Mensch & Natur, Verein Konkret et Wirtschaft und Ökologie SWO reprend les arguments de CIVIVA avec parfois des formulations légèrement différentes mais sans incidence sur le fond. Ce groupe de 32 membres (0 canton, 2 partis politiques, 6 personnellement contactés, 5 n’ayant pas été personnellement contactés, 18 établissements d’affectation, 1 privé) appartient à la catégorie « Toutes les mesures refusées », il est nommé ci-après « Groupe CIVIVA ». Les raisons du refus se basent principalement sur le fait que la solution de la preuve par l'acte est conforme à la Constitution et n'offre pas de libre choix et que l'alimentation de l'armée est garantie. Ils ne voient donc pas de nécessité d'agir. Deux arguments également repris par l’USS, männer.ch et CSAJ.

Pour VD, c’est par des mesures visant à renforcer l’attractivité de l’Armée que les effectifs pourront être garantis et pas uniquement en restreignant les possibilités d’effectuer du service civil. De plus, il estime qu’il est prématuré de restreindre l’accès au service civil sans attendre le bilan des mesures prises suite au rapport sur l’alimentation de l’Armée et de la protection civile.

VD considère également que le libre-choix actuel permet de garantir la liberté de conscience et surtout offre des prestations indispensables à la collectivité et amène concrètement une réelle plus-value aux organisations qui accueillent des civilistes et qu’une baisse importante