Rapport sur les résultats

Associations faîtières 112

Organisations concernées (personnellement contactées) 7022

Autres organisations concernées (pas personnellement -15

contactées)

Établissements d’affectation -18

Particuliers -1

Total 11889

La liste des participants ayant envoyé un avis se trouve en annexe.

3 Résultats de la consultation

Le tableau ci-dessous résume l’évaluation globale du projet par les participants à la consultation.

Appréciation globale Nombre Participants

Toutes les mesures 10 Personnellement contactés :

acceptées (avec

6 cantons (BE, BL, NE, SZ, UR, ZH)

parfois des

remarques ou 3 partis politiques (Le Centre, PLR, UDC)

demandes hors du 1 association faîtière (USAM)

projet de révision).

1 Pas personnellement contactés :

1 organisation concernée (Chance Suisse)

Une ou plusieurs 24 Personnellement contactés :

mesures refusées

17 cantons (AG, AI, AR, FR, GL, GR, JU, LU, NW,

et/ou modification(s)

OW, SG, SH, SO, TG, TI, VS, ZG)

proposée(s) sur une

ou plusieurs 1 parti politique (PEV)

mesures. 6 autres organisations concernées (ARTISET, ASM, CG MPS, SSO, Spitex Suisse, VSWW)

6 Pas personnellement contactés :

6 organisations concernées (Alliance Sécurité Suisse, ASCA, Association Service Citoyen, asmac, Centre patronal, FMH)

Toutes les mesures 20 Personnellement contactés :

refusées.

2 cantons (GE, VD)

2 partis politiques (Les Vert-e-s, PS)