Rapport sur les résultats
Consultation 2023/86: Modification de la loi fédérale sur le service civil · 22 pages
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Selon l’UDC l’examen de conscience doit être réintroduit. L’ASM va dans le même sens et demande que la Conseil fédéral réévalue cette possibilité.
L’UDC considère qu’il y a un besoin de réglementation afin que le service militaire continue d'être effectué pendant un certain temps après l'acceptation de la demande au service civil. ARTISET formule trois propositions pour optimiser les affectations de civilistes. Elle estime que les civilistes doivent effectuer tous leurs jours de service dans un seul et unique domaine d'activité, que les affectations de plus longue durée doivent être facilitées (rendues possibles) et que les domaines d'activité des affectations de service civil doivent être priorisés.
Le CENAC propose d’introduire la possibilité d’un service civil à temps partiel.
La SSO est d’avis que le service civil doit être géré par le DDPS.
La SSO estime que les certificats acquis « gratuitement » à l’armée, tels que les permis de conduire, doivent être retirés en cas de changement pour le service civil.
La SSO considère que les engagements à l’étranger doivent être restreints à « des cas exceptionnels ».
Le Centre patronal considère qu’une réflexion sur l’existence même du service civil est nécessaire.
Annexe Cantons
Appenzell-Rhodes-Extérieures AR
Appenzell-Rhodes-Intérieures AI
Argovie AG
Bâle-Campagne BL
Berne BE
Fribourg FR
Genève GE
Glaris GL
Grisons GR
Jura JU
Lucerne LU
Neuchâtel NE
Nidwald NW
Obwald OW
012-00001 \ COO.2101.112.3.181076 18/22