Rapport sur les résultats

Consultation 2023/86: Modification de la loi fédérale sur le service civil · 22 pages

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Selon l’UDC l’examen de conscience doit être réintroduit. L’ASM va dans le même sens et demande que la Conseil fédéral réévalue cette possibilité.

L’UDC considère qu’il y a un besoin de réglementation afin que le service militaire continue d'être effectué pendant un certain temps après l'acceptation de la demande au service civil. ARTISET formule trois propositions pour optimiser les affectations de civilistes. Elle estime que les civilistes doivent effectuer tous leurs jours de service dans un seul et unique domaine d'activité, que les affectations de plus longue durée doivent être facilitées (rendues possibles) et que les domaines d'activité des affectations de service civil doivent être priorisés.

Le CENAC propose d’introduire la possibilité d’un service civil à temps partiel.

La SSO est d’avis que le service civil doit être géré par le DDPS.

La SSO estime que les certificats acquis « gratuitement » à l’armée, tels que les permis de conduire, doivent être retirés en cas de changement pour le service civil.

La SSO considère que les engagements à l’étranger doivent être restreints à « des cas exceptionnels ».

Le Centre patronal considère qu’une réflexion sur l’existence même du service civil est nécessaire.

Annexe Cantons

Appenzell-Rhodes-Extérieures AR

Appenzell-Rhodes-Intérieures AI

Argovie AG

Bâle-Campagne BL

Berne BE

Fribourg FR

Genève GE

Glaris GL

Grisons GR

Jura JU

Lucerne LU

Neuchâtel NE

Nidwald NW

Obwald OW

012-00001 \ COO.2101.112.3.181076 18/22