Rapport sur les résultats

du nombre de jours de service civil accomplis entraînerait des répercussions importantes sur des domaines d’activités essentiels. Argument également repris par l’USS.

Pour GE, l’alternative au service militaire en cas de conflit de conscience est nécessaire. Il fait remarquer que la recherche de solutions pour assurer les effectifs devrait plutôt se faire lors de réflexions sur une refonte complète de l'obligation de servir et de la répartition des effectifs. Il rappelle que l’initiative « Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen) » devrait permettre ces discussions. Un élément également repris par männer.ch.

Pour la Croix-Rouge suisse, le service civil intervient là où les ressources manquent ou sont insuffisantes pour l'accomplissement de tâches importantes de la communauté, notamment dans le domaine de la santé et du social où les besoins en la matière demeurent et augmentent même. Elle rappelle également que le service civil peut jouer un rôle important pour la communauté dans la prévention et la gestion des catastrophes et des situations d'urgence ainsi que des crises sanitaires. Elle considère que réduire les effectifs mettrait à mal ces missions.

Pour AvenirSocial, insieme et Procap Suisse, la modification proposée de la loi sur le service civil est dirigée contre le service civil en tant que forme de service et le remet fondamentalement en question. Ils estiment que le service civil est dévalorisé et des principes importants comme l'égalité de traitement de toutes les personnes astreintes ou le droit de faire valoir en tout temps un conflit de conscience sont mis à mal.

Pour Amnesty International Suisse, la durée du service civil ne doit pas avoir un caractère punitif du point de vue de la liberté de conscience et de croyance.

Pour H+ Les hôpitaux suisses, la révision de la loi sur le service civil nuit au service civil sans être utile à l'armée. Le projet entraînerait une diminution des affectations de service civil et laisserait un vide dans les domaines d'activité du service civil. Ils estiment qu’une modification de la loi sur le service civil doit se pencher sur le service civil et non pas tenter de résoudre des problèmes mal définis de l'armée. Ils considèrent qu’il est politiquement discutable de détériorer un système qui fonctionne bien au profit d'un autre et que les instruments de l'armée et du service civil ont fait leurs preuves et se complètent mutuellement.

Le CSAJ regrette la hiérarchisation qui fait passer les besoins de l'armée au-dessus de ceux de la société civile. Il est d'avis que les différentes formes d'affectations ne doivent plus être opposées les unes aux autres ou hiérarchisées et que de très nombreux jeunes en Suisse sont prêts à s'engager pour la communauté, pour autant que la mission confiée soit porteuse de sens et leur permette d'acquérir de nouvelles compétences.

La CFEJ estime que les éventuels défis à relever en cas de sous-effectif de l'armée ne doivent pas être résolus par une augmentation des obstacles de la part du service civil, dont l'effet n'est absolument pas clair. Elle est surprise par le fait que la proportionnalité des mesures proposées ne peut pas être examinée, car aucun lien de cause à effet ne peut être établi entre ces mesures et la garantie des effectifs de l'armée.

Le Grand Conseil du canton de Neuchâtel, s’il reconnaît la nécessité d’assurer les effectifs réglementaires de l’armée, ne peut que déplorer la volonté d’imputer la responsabilité de sa perte d’attractivité au service civil, plutôt que de créer un service militaire plus sensé. Il considère que le postulat de départ est contestable en termes de chiffres et que les mesures, dont les résultats semblent relever davantage de l’abstraction que de l’efficience réelle, mettraient fin à d’importants principes d’égalité de traitement, ainsi qu’au droit et à la complète liberté de faire valoir en tout temps un conflit de conscience.

männer.ch estime que le service civil est d'une grande utilité pour la société, en particulier pour l'égalité des genres. Il considère que celui-ci donne aux jeunes hommes une occasion précieuse d'acquérir de l'expérience dans des domaines professionnels atypiques pour leur