Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 Rapport explicatif

OSites

humain. Dans l’UE, le trichloréthène est un carcinogène de catégorie 1B, c’est-à-dire « supposément cancérigène pour l’être humain ». Il est donc opportun de tenir compte de l’effet cancérigène lors de la détermination de la valeur de concentration et d’abaisser la valeur en vigueur, 0,07 mg/l.

Le SCAHT recommande de déterminer la valeur de concentration à l’aide du Slope Factor SFo de l’US EPA. En se basant sur ce SFo, sur le scénario d’une exposition standard (consommation d’eau potable de 2 l par jour pour une personne de 70 kg) et sur une estimation supérieure du risque accru de cancer sur la durée de vie de 10^-5(1 affection cancéreuse supplémentaire pour 100 000 habitants) pour les carcinogènes génotoxiques dans l’eau potable, le SCAHT obtient une valeur de concentration révisée de 0,0076 mg/l, qui est arrondie à 0,01 mg/l.

Le trichloréthène est régulièrement mesuré sur des sites présentant une pollution aux hydrocarbures chlorés (HCC), par exemple en cas de nettoyages chimiques. Néanmoins, les (rares) réponses des cantons portent à croire que le trichloréthène ne constitue la substance déterminante d’un assainissement que dans des cas exceptionnels. Le tétrachloréthène (Per) est le polluant déterminant (y c. en termes de coûts) sur presque tous les sites HCC. L’assainissement d’un site contaminé par du Per se traduit également par une réduction de la teneur en Tri. Seuls quelques rares sites devraient nécessiter des mesures d’assainissement supplémentaires pour diminuer la valeur du Tri. Les frais correspondants ne devraient pas dépasser 10 millions de francs au total.

4.3 Abaissement de la valeur de concentration de l’éthylbenzène

L’évaluation du SCAHT se fonde sur une « dose journalière admissible » (DJA) de Santé Canada datant de 2015. L’institution fédérale canadienne juge cette valeur plus fiable que la valeur de référence de l’US EPA utilisée d’habitude, car l’étude à la base de cette valeur est plus récente et présente moins de limites méthodologiques. À partir de la DJA de Health Canada de 0,022 mg/(kgKG*jour), on obtient une valeur de concentration de 0,77 mg/l, c’est-à-dire près de quatre fois inférieure à celle qui figure actuellement à l’annexe 1 OSites. Par conséquent, le projet de révision propose de baisser la valeur de concentration de l’éthylbenzène à 0,8 mg/l.

En général, l’éthylbenzène est mesuré en tant qu’élément d’un mélange d’hydrocarbures aromatiques monocycliques (BTEX : benzène, toluène, éthylbenzène et xylène). Il s’agit de composés organiques volatils qui s’évaporent facilement et sont présents sous forme gazeuse à température ambiante. Les BTEX sont présents dans des produits à base de pétrole tels que l’essence, les solvants ou le plastique. La plupart des pollutions sont constatées à proximité de raffineries, de stations-service et d’espaces qui comportent des réservoirs, souterrains ou non, contenant de l’essence ou d’autres produits pétroliers.

Parmi les BTEX, le benzène est déterminant du point de vue toxicologique. Sa valeur de concentration de 0,01 mg/l est 80 fois inférieure à la nouvelle valeur de concentration de l’éthylbenzène (0,8 mg/l). La baisse ne devrait donc pas occasionner des frais supplémentaires.

4.4 Relèvement de la valeur de concentration du 1,1-dichloréthène

La valeur de concentration en vigueur du 1,1-dichloréthène se base sur une valeur de référence de l’US EPA de 1999 (dose orale de référence, RfDo) et sur la valeur limite pour l’eau potable qui figurait alors dans l’ordonnance sur les substances étrangères et les composants (OSEC), abrogée depuis. Cette substance n’est plus indiquée dans l’OPDB, qui a remplacé l’OSEC. En 2002, l’US EPA l’a réévaluée et en a conclu que la classification en tant que substance cancérogène n’était pas justifiée. Elle a donc relevé la RfDo pour la porter à 0,05 mg/(kgKG*jour). On obtient dès lors une valeur de concentration d’environ 2 mg/l. Le SCAHT partage l’argumentation de l’US EPA et recommande d’adapter la valeur de concentration en conséquence.

Bien que la hausse soit considérable (facteur 67), elle n’a aucune incidence sur les assainissements de sites déjà réalisés. Jusqu’à présent, le 1,1-dichloréthène n’était pas la substance déterminant le choix ou l’étendue des mesures d’assainissement. On ne saurait toutefois exclure que ce rôle lui soit dévolu dans les investigations et assainissements à venir. Il est donc judicieux d’adapter la valeur de concentration à l’état actuel des connaissances en toxicologie.