Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 Rapport explicatif

OSites

6 Conséquences

Les abaissements de valeur ont des conséquences financières relativement faibles. Estimés de façon sommaire, les coûts supplémentaires devraient s’établir à 30 millions de francs au plus, ce qui est insignifiant par rapport aux quelque 5 milliards de francs nécessaires pour assainir tous les sites contaminés. Quant aux relèvements de valeur, ils permettent d’éviter tout assainissement inutile et contribuent ainsi à des économies de coûts. Dans la pratique, les personnes obligées de faire et les autorités cantonales s’appuient déjà sur les nouvelles valeurs pour les mesures d’assainissement en cours. Aucune disposition transitoire n’est donc nécessaire.

6.1 Conséquences pour la Confédération

Le présent projet de révision n’a pas de conséquence pour la Confédération. Les charges du fonds OTAS pour les sites contaminés pourraient toutefois augmenter d’environ 10 millions de francs (max. 40 % des coûts totaux de 30 millions de francs) en raison des abaissements de valeur de concentration, si les assainissements concernent des décharges de déchets urbains ou des sites assortis de coûts de défaillance. Les incidences sur le budget de la Confédération seraient cependant nulles, car ce fonds est alimenté par une taxe sur le stockage définitif des déchets (affectation obligatoire). Les dépenses supplémentaires resteraient limitées et pourraient être supportées par le fonds OTAS pour les sites contaminés sans qu’il soit nécessaire de modifier les émoluments ni d’augmenter le crédit d’engagement.

Inversement, les charges du fonds OTAS pour les sites contaminés pourraient diminuer, car la hausse des valeurs de concentration justifiée sur le plan toxicologique préviendra des assainissements inutiles.

Les charges de personnel demeurent inchangées.

6.2 Conséquences pour les cantons et les communes

Dans l’ensemble, les conséquences pour les cantons et les communes sont minimes.

Ceux-ci devraient assumer une petite part seulement des coûts supplémentaires de 30 millions de francs (estimation sommaire), si les assainissements concernent des décharges de déchets urbains ou des sites assortis de coûts de défaillance.

Les charges de personnel demeurent inchangées.

6.3 Conséquences pour l’économie, l’environnement et la santé

Hormis les coûts à la charge du fonds OTAS pour les sites contaminés ainsi que des cantons et des communes, les milieux économiques devraient supporter à l’échelle nationale des coûts supplémentaires de 15 millions de francs au plus. Les conséquences sont donc insignifiantes à leur niveau.

L’assainissement des sites présentant une pollution à l’arsenic ou au trichloréthène pourra cependant entraîner des coûts supplémentaires significatifs dans certains cas, car les abaissements de valeur de concentration impliqueront des objectifs d’assainissement plus stricts et donc des mesures d’assainissement plus étendues.

D’un autre côté, le relèvement des valeurs de concentration du 1,1-dichloréthène, du dichlorométhane et des sept HAP pourrait rendre certains futurs assainissements inutiles ou, au minimum, moins contraignants.

Dans les cas concernés par les abaissements de valeur, on veillera à éliminer la menace pour la santé et pour l’environnement.