Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 Rapport explicatif

OSites

5 Modification d’autres actes : conséquences pour l’ordonnance sur les déchets (OLED ; RS 814.600)

Les valeurs de concentration inscrites à l’annexe 1 OSites servent de base toxicologique pour déterminer les valeurs limites des matériaux solides relatives au stockage des déchets dans les décharges de type B (annexe 5, ch. 2, OLED). Un test de lixiviation virtuelle permet de modéliser, pour chaque substance, la teneur en matériaux solides à partir d’une valeur de concentration. Une modification des valeurs de concentration pourrait donc potentiellement avoir une incidence sur les valeurs limites des matériaux solides figurant dans l’OLED. L’adaptation des valeurs de concentration à l’annexe 1 OSites n’a cependant aucune conséquence sur l’OLED dans le cas présent.

• Parmi les substances concernées, seul l’arsenic est réglementé pour lui-même dans l’OLED. Il n’est toutefois pas nécessaire d’abaisser ses valeurs limites à l’annexe 5 OLED, car celles-ci découlent de la contamination de fond d’origine géogène et ne peuvent pas être réduites.

• Les autres substances font partie d’une somme (trichloréthène, 1,1-dichloréthène et dichlorométhane en tant qu’éléments de « Σ7 hydrocarbures chlorés volatils », éthylbenzène en tant qu’élément du mélange BTEX et les sept HAP en tant qu’éléments de « Σ16 HAP selon US EPA »). Leur importance dans ces sommes n’est pas suffisamment élevée pour justifier une correction.