Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 Rapport explicatif

OSites

1 Introduction

En vigueur depuis le 26 août 1998, l’ordonnance sur les sites contaminés (OSites ; RS 814.680) veille à la gestion uniforme des sites pollués à l’échelle nationale. Elle a donné de très bons résultats dans la pratique. Désormais, les 38 000 sites pollués par des déchets figurent dans les cadastres des sites pollués (CSP), qui sont accessibles au public, et les deux tiers des investigations requises pour ces sites sont achevés. Près de la moitié des sites nécessitant un assainissement (sites contaminés), dont le nombre est estimé à 4000, ont déjà été assainis.

Les polluants d’un site contaminé qui engendrent des atteintes nuisibles ou incommodantes au niveau des eaux souterraines, des eaux de surface, de l’air ou du sol doivent être assainis. Les annexes 1 à 3 OSites répertorient des valeurs de concentration par substance pour l’évaluation des atteintes causées par les émissions de polluants. Les valeurs de l’annexe 1, qui servent l’évaluation des atteintes portées aux eaux souterraines et aux eaux de surface, se fondent toutes sur des données de base toxicologiques et sur un scénario d’exposition précis. Lorsque la réalisation des objectifs d’assainissement occasionne des coûts disproportionnés, l’art. 15 OSites permet d’adapter les mesures.

À quelques exceptions près, les valeurs de concentration sont demeurées inchangées depuis l’entrée en vigueur de l’OSites en 1998. Il faut toutefois vérifier régulièrement si elles correspondent à l’état des connaissances toxicologiques. Après 25 années d’exécution et compte tenu du fait que ces valeurs seront encore utilisées pendant 25 ans, il est opportun de procéder à cette nouvelle évaluation, sans quoi des sites risqueraient de devoir être réévalués, voire de nouveau assainis, sur la base de valeurs de concentration obsolètes. De plus, il se pourrait à l’avenir que des sites ne soient pas suffisamment assainis ou que des mesures d’assainissement objectivement inutiles soient ordonnées. Sur mandat de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), le Centre Suisse de Toxicologie Humaine Appliquée (SCAHT) a donc examiné en profondeur les valeurs inscrites aux annexes 1 et 3, ch. 2, OSites pour déterminer si elles correspondaient à l’état des connaissances ou si des découvertes toxicologiques récentes imposaient leur adaptation. La présente révision concerne les modifications de l’annexe 1 OSites pour les biens à protéger « eaux souterraines » et « eaux de surface ».

Les modifications proposées pour les valeurs visées à l’annexe 3, ch. 2, OSites, qui portent sur les sols des places de jeux, faisaient partie du paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2020, présenté en consultation au printemps 2019¹. Elles ne sont cependant pas encore en vigueur, car la plupart des cantons ont demandé une harmonisation simultanée de l’OSites et de l’ordonnance sur les atteintes portées aux sols (OSol ; RS 814.12).

Dans la pratique, les personnes obligées de faire et les autorités cantonales s’appuient déjà sur les nouvelles valeurs pour les mesures d’assainissement en cours. Une disposition transitoire qui prévoirait de reporter le caractère contraignant des nouvelles valeurs n’est donc pas nécessaire.