Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 Rapport explicatif

OSites

4 Commentaires des différentes dispositions

Toutes les modifications concernent l’annexe 1 OSites. Concrètement, de nouvelles valeurs de concentration sont proposées pour l’arsenic, le trichloréthène, l’éthylbenzène, le 1,1-dichloréthène, le dichlorométhane et sept hydrocarbures aromatiques polycycliques.

Substance Valeur actuelle dans Nouvelle valeur dans Variation l’annexe 1 OSites l’annexe 1 OSites [mg/l] [mg/l]

Arsenic 0,05 0,01 Abaissement d’un facteur 5

Trichloréthène 0,07 0,01 Abaissement d’un facteur 7

Éthylbenzène 3 0,8 Abaissement d’un facteur 3,75

1,1-dichloréthène 0,03 2 Relèvement d’un facteur 67

Dichlorométhane 0,02 0,2 Relèvement d’un facteur 10

Benz(a)anthracène 0,0005 0,004 Relèvement d’un facteur 8

Benzo(b)fluoranthène 0,0005 0,004 Relèvement d’un facteur 8

Benzo(k)fluoranthène 0,005 0,04 Relèvement d’un facteur 8

Benzo(a)pyrène 0,00005 0,0004 Relèvement d’un facteur 8

Chrysène 0,05 0,4 Relèvement d’un facteur 8

Dibenz(a)anthracène 0,00005 0,0004 Relèvement d’un facteur 8

Indéno(1,2,3-cd)pyrène 0,0005 0,004 Relèvement d’un facteur 8

4.1 Abaissement de la valeur de concentration de l’arsenic

Le SCAHT recommande d’abaisser d’un facteur 5 la valeur de concentration en vigueur de 0,05 mg/l pour la porter à 0,01 mg/l, soit la valeur indicative de l’OMS pour l’arsenic dans l’eau potable. En 2011, les experts de l’OMS ont pris en compte l’effet cancérogène de l’arsenic sur la peau, la vessie et les poumons et confirmé la valeur de 0,01 mg/l. En 2014, l’abaissement de la valeur de l’arsenic à 0,01 mg/l avait aussi été repris dans l’ordonnance sur les substances étrangères et les composants, remplacée depuis par l’ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (RS 817.022.11). Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) s’est fondé lui aussi sur des études toxicologiques récentes de comités internationaux. Le fait que l’eau potable contient naturellement entre 1 et 10 μg/l d’arsenic et que le seuil de quantification analytique selon l’état de la technique soit de l’ordre de 2 μg/l plaide également pour une valeur de concentration de 0,01 mg/l.

L’abaissement de la valeur de concentration de l’arsenic ne devrait pas se traduire par une hausse du nombre de sites nécessitant un assainissement. Dans certains cas, il pourra néanmoins avoir des conséquences sur les mesures d’assainissement, si une excavation supplémentaire est requise pour réaliser des objectifs d’assainissement plus stricts. D’après les réponses des cantons, seuls quelques sites seraient concernés et devraient occasionner des coûts supplémentaires. Selon une estimation sommaire, les dépenses supplémentaires ne devraient pas excéder 20 millions de francs.

4.2 Abaissement de la valeur de concentration du trichloréthène (Tri)

Lorsque le trichloréthène a été ajouté à l’OSites en 1998, il n’était pas encore considéré comme cancérigène. Depuis, tous les principaux comités internationaux de classification des substances cancérigènes (Centre international de recherche sur le cancer [CIRC] de l’OMS, règlement CLP de l’Union européenne [UE]⁴, US EPA, US National Toxicology Program [US NTP]) l’ont classé comme tel. Le récent transfert du trichloréthène dans des classes plus strictes par le CIRC (2014) et par l’US NTP (2016) en raison de son potentiel cancérigène indique que cet effet est désormais avéré chez l’être