Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 Rapport explicatif

OSites

4.5 Relèvement de la valeur de concentration du dichlorométhane (chlorure de méthylène, DCM)

La valeur de concentration actuelle du dichlorométhane a été reprise de l’OSEC alors en vigueur. La valeur de 20 μg/l a été maintenue en tant que valeur maximale pour l’eau potable dans l’OPDB, qui a remplacé l’OSEC. Elle est conforme à la valeur indicative de l’OMS pour l’eau potable (directives de qualité pour l’eau de boisson, 4^eédition, 2022, https://www.who.int/publications/i/item/9789240045064). Le calcul de l’OMS se base sur une DJA de 6 μg/(kgKG*jour), divisée par 10, pour tenir compte des pollutions au dichlorométhane provenant d’autres sources (alimentation, p. ex.). Ce ratio n’est toutefois pas exécuté dans la gestion des sites contaminés. La valeur de concentration du dichlorométhane est déterminée à partir d’une DJA inchangée et d’un scénario d’exposition défini (2 l d’eau par jour pour une personne de 70 kg). Elle équivaut ainsi à 0,2 mg/l. Le SCAHT partage cette argumentation et souligne que l’on obtient également une valeur de concentration de 0,2 mg/l en prenant la RfD0 comme base toxicologique.

Concernant les conséquences du relèvement de la valeur de concentration, les conclusions relatives au 1,1-dichloréthène sont également valables en l’espèce. Aucun effet sur des sites déjà évalués et assainis n’est connu, mais on ne peut exclure une incidence sur de futures évaluations de sites. Une correction de facteur 10 justifie la modification.

4.6 Relèvement de la valeur de concentration de sept hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)

Les valeurs de concentration des HAP qui figurent dans l’OSites se fondent sur les valeurs sanitaires de référence de l’US EPA. En 2017, celle-ci a relevé d’un facteur 7,3 les valeurs de référence des sept HAP ci-après :

• Benz(a)anthracène

• Benzo(b)fluoranthène

• Benzo(k)fluoranthène

• Benzo(a)pyrène

• Chrysène

• Dibenz(a)anthracène

• Indéno(1,2,3-cd)pyrène

L’OFEV propose donc de relever en conséquence les valeurs fixées dans l’OSites (relèvement d’un facteur 8 pour arrondir).

À sa connaissance, ce relèvement n’a aucune incidence sur les assainissements déjà réalisés, car la nécessité d’agir découlait d’autres substances. On ne saurait toutefois exclure qu’à l’avenir, un ou plusieurs de ces sept HAP influent de manière déterminante sur la nécessité d’assainir certains sites. Par conséquent, les valeurs de concentration indiquées devraient être appropriées.