Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 Rapport explicatif

OSites

3 Relation avec le droit international

La gestion des sites contaminés s’effectue selon des principes analogues en Suisse et au niveau international. Le plus souvent, les sites pollués sont d’abord identifiés, puis font l’objet d’une estimation de la mise en danger et sont ensuite assainis ou surveillés en cas de besoin. Toutefois, sur le plan international, les valeurs de concentration pour évaluer un site pollué en lien avec les biens à protéger que sont les eaux, l’air et les sols sont dérivées ou définies à partir des bases légales du pays concerné. Il n’existe pas de droit supérieur de l'Union européenne ou de droit international permettant de fixer ces valeurs, mais les principes régissant l’évaluation des risques sont généralement comparables. Au niveau international, on se fonde donc notamment sur les lignes directrices et les valeurs seuils en matière de toxicologie humaine de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), sur les évaluations détaillées de l’agence de protection de l’environnement des États-Unis (US EPA) ou sur les dossiers relatifs aux substances remis à l’Agence européenne des produits chimiques dans le cadre du règlement REACH³. L’évaluation des valeurs de concentration réalisée par le SCAHT tient compte des valeurs limites définies dans les pays voisins et aux États-Unis.