Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 Rapport sur les résultats de la consultation concernant l’OSol

Le canton du Valais fait observer que l’adaptation de la nouvelle norme pour les dioxines / furanes et les dl-PCB peut impacter l’évaluation des pollutions présentes dans les sols proches des valeurs limites actuelles. Si des dépassements des valeurs limites sont observés selon la nouvelle norme, il faut s’attendre à la nécessité d’établir des restrictions d’usage.

Trois cantons (OW, TG, VS) et la CCE demandent de compléter le rapport explicatif de façon à préciser l’impact de ces modifications sur l’évaluation des résultats d’analyse.

3.4.17 Annexe 2, art. 5, al. 1, ch. 2, al. 4

Quatre cantons (AR, FR, JU, UR) approuvent la révision. Trois participants (OW, TG, CCE) l’approuvent tout en faisant part de souhaits d’adaptations.

Deux cantons (OW, TG) et la CCE demandent que le rapport explicatif précise l’impact de ces modifications sur l’évaluation des résultats d’analyse.

3.5 Rapport explicatif

Les chapitres 1 à 3 du rapport explicatif sont approuvés par les participants. Le canton de Thurgovie demande d’ajouter dans le chapitre 1 que les sols jouent aussi un rôle central pour la biodiversité. Le chapitre 4 du rapport explicatif commente en détail les dispositions. Les différents souhaits de modification exprimés à leur propos par les participants sont directement intégrés dans les articles concernés commentés au chapitre 2 du présent rapport.

Les participants n’ont émis aucun souhait de modification en ce qui concerne le chapitre 5.