Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 Rapport sur les résultats de la consultation concernant l’OSol

sols. Ils font aussi remarquer qu’il manque une mise en lumière et une prise en compte des conséquences sur l’exécution et sur l’économie. Selon le canton de Nidwald, il serait souhaitable que les valeurs de l’OSol soient adaptées à celles de l’OSites et de l’OLED.

Le canton de Lucerne demande que le seuil d’investigation applicable au mercure soit fixé en tenant compte de la valeur indicative et dans un rapport cohérent vis-à-vis de celle-ci (élever le seuil d’investigation, ou, dans la mesure où on le juge pertinent, abaisser en même temps la valeur indicative). Mettre la valeur indicative et le seuil d’investigation (ou le seuil d’investigation et la valeur d’assainissement) à un même niveau est problématique eu égard à la logique du système général des valeurs limites et pour les conséquences qui en découlent en matière d’exécution. Le canton de Zoug demande de compléter le rapport explicatif en indiquant comment le seuil d’investigation applicable au mercure a été défini sur le plan toxicologique, car il est difficile de comprendre pourquoi le seuil d’investigation pour cette substance correspond à la valeur indicative pour la même substance.

Le canton de Vaud demande de préciser l’impact et l’applicabilité des valeurs limites pour le mercure. Selon lui, l’impact de l’abaissement des valeurs limites devrait être évalué au regard de l’enjeu de protection de la ressource sol.

Le canton d’Uri remarque qu’il faudrait éventuellement examiner un abaissement de la valeur indicative. Il fait remarquer que des concentrations plus basses pourraient déjà porter atteinte à la fertilité du sol.

3.4.16 Annexe 2, art. 5, al. 1 (ch. 11 Valeurs pour les dioxines [PCDD], les furanes [PCDF] et les PCB de type dioxine [dl-PCB], ch. 13 Valeurs pour les polychlorobiphényles [PCB])

Cinq cantons (AR, BL, FR, JU, UR) et quatre organisations/entreprises (ASEP, Prométerre, SAIDEF SA, ASED) approuvent la révision. Cinq cantons (OW, SH, TG, VS, ZH) et la CCE l’approuvent tout en faisant part de souhaits d’adaptations. Quatre cantons (BE, GL, GR, SG) la rejettent.

Sept cantons (BE, GL, GR, SG, SH, TG, ZH) ainsi que trois organisations / entreprises (ASEP, SAICEF SA, ASED) font remarquer que l’adaptation contredit l’harmonisation entre l’OSol, l’OSites et l’OLED. Il y a un déséquilibre entre les appréciations définies dans les ordonnances. Dans l’OSites et l’OLED, les biphényles polychlorés (PCB) sont déterminés par la somme des 6 congénères de PCB, mais appréciés après multiplication par le facteur 4,3.

• Deux cantons (SH, TG) demandent de supprimer le facteur de multiplication 4,3 appliqué à la somme des PCB dans l’OSites et l’OLED, ou sinon de renoncer dans un premier temps à adapter l’OSol.

• L’ASEP, SAIDEF SA et l’ASED demandent que les unités de mesure pour les PCDD et PCDF dans l’OSites et l’OLED soient modifiées lors d’une prochaine étape. Ils font remarquer qu’il faudra alors procéder à un examen des valeurs limites de chaque ordonnance.

Trois cantons (GL, SG, ZH) estiment que ce n’est pas un problème qu’un congénère figure non seulement dans la somme des congénères PCB mais aussi dans la somme des dioxines, raison pour laquelle ils rejettent la suppression du PCB-118 du groupe des PCB.

Deux cantons (SH, TG) approuvent l’adaptation consistant à passer de sept à six congénères en ce qui concerne la somme des PCB. Trois cantons (GR, SG, ZH) considèrent au contraire que l’adaptation de la définition de la teneur en PCB dans l’annexe 2, ch. 13, n’est pas pertinente. Ils demandent que les PCB continuent à être appréciés comme la somme des sept congénères jusqu’à l’harmonisation entre l’OSol, l’OSites et l’OLED.

L’ASEP, SAIDEF SA et l’ASED font remarquer que l’ajout de substances au groupe des PCDD et PCDF a une influence sur le respect des valeurs indicatives, des seuils d’investigation et des valeurs d’assainissement. Selon ces participants, le renforcement des valeurs limites qui en découle est justifié.