Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 Rapport sur les résultats de la consultation concernant l’OSol

• Avec l’obligation de publication, les informations peuvent être consultées par le public et servir de base pour la planification (p. ex. pour le secteur de la construction, les autorités d’exécution, les maîtres d’ouvrage, les bureaux d’études et les communes) (LU, SH, ASEP).

• Les cartes publiées peuvent aussi être utilisées comme un outil de sensibilisation et servir à éviter la dissémination de matériaux terreux pollués.De manière générale, elles peuvent prévenir les risques pour la santé sur les sols potentiellement pollués (FR).

• La publication des cartes concorde avec la publication des résultats de la surveillance des sols par les cantons (actuel art. 4, al. 3, OSol) (TG, ASEP).

Le canton des Grisons formule la demande subsidiaire suivante : « Si la publication des cartes indicatives ne peut être atteinte par voie d’ordonnance, il convient de créer à cet effet une base légale dans la loi sur la protection de l’environnement ».

Trois cantons (GL, GR, ZH) et l’ASEP font remarquer qu’il n’existe pour l’heure pas de méthodes fiables permettant de faire des prévisions sur la répartition spatiale d’éventuels dépassements des valeurs indicatives. De telles méthodes devraient être élaborées et mises à disposition par l’OFEV (GR, ASEP).

Deux cantons (GR, ZG) demandent de supprimer dans le texte de l’article le passage précisant « l’endroit, le type et l’ampleur » (des atteintes portées aux sols). Selon le canton de Zoug, il va de soi que ces informations sont indiquées dans le contexte des atteintes portées aux sols. Le canton des Grisons fait remarquer que les cartes indicatives fournissent de par leur définition même des données sur l’endroit et l’étendue. Le canton de Berne fait remarquer que la notion d’« ampleur » des atteintes portées aux sols n’est pas définie de façon assez précise. Il est difficile de savoir s’il s’agit de l’étendue spatiale ou du niveau de la charge polluante. Le canton de Fribourg indique que, de par la nature de la carte, il n’est généralement pas possible d’indiquer l’ampleur de la potentielle pollution.

Deux cantons (FR, VD) demandent que les critères au motif desquels une surface est inscrite sur la carte soient mentionnés. Le canton de Vaud demande de préciser la fréquence d’actualisation des cartes par les cantons.

Prométerre demande la suppression de l’article, car les cartes indicatives ne devraient pas limiter l’utilisation du sol.

Kompostforum Schweiz fait remarquer que les cartes pourraient aussi indiquer les zones des surfaces productives où la teneur en matière organique est insuffisante et pour lesquelles il faudrait procéder à un conseil ciblé des exploitations agricoles.

3.4.7 Art. 4, al. 2 (Cartes indicatives et surveillance par les cantons des atteintes portées aux sols)

Sept cantons (AR, BL, JU, OW, SH, TG, UR) et Prométerre approuvent la révision.Trois cantons (LU, VD, ZG) l’approuvent tout en faisant part de souhaits d’adaptations.

Deux cantons (LU, ZG) demandent que le NABO soit intégré dans la surveillance des

atteintes portées aux sols. Le canton de Zoug demande une collaboration avec le NABO en raison des ressources limitées dont disposent les petits cantons. Le canton de Lucerne est d’avis que les cantons devraient se concentrer sur les particularités régionales ; par ailleurs, des modèles de pollution à l’échelle de la Suisse devraient être délimités et étudiés en

collaboration avec le NABO.

Le canton de Vaud indique que la formulation française semble incorrecte et propose la version corrigée suivante : « Les cantons pourvoient à la surveillance des sols dans les régions où il est établi ou dans les régions où il est possible que des atteintes portées aux sols ne menacent leur fertilité. »