Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 Rapport sur les résultats de la consultation concernant l’OMoD

Un parti politique (PS), 21 cantons (AI, AG, AR, BE, BL, BS, FR, JU, LU, OW, NE, NW, SG, SH, SZ, TI, TG, UR, VS, ZG et ZH) et la Conférence des chefs des services de la protection de l’environnement ainsi que sept organisations professionnelles (Biomasse Suisse, ECO SWISS, Kompostforum Schweiz, metal.suisse, SAIDEF SA, la Fondation Auto Recycling Suisse et l’Association Suisse de l’Industrie Gazière [ASIG]) approuvent le projet de manière générale et sans réserve.

Le canton de Vaud approuve le projet sur le fond, et ses questions ont pu être clarifiées lors de discussions bilatérales.

Une association faîtière nationale (economiesuisse) ainsi que douze organisations professionnelles ou autres organismes intéressés (scienceindustries, l’Association suisse des exploitants d’installations de traitement des déchets [ASED], l’Association suisse de l’industrie du ciment [cemsuisse], BLS Netz AG, Swissmem, Satom SA, Ecoserve International AG, Verband der Schweizerischen Ausbildungsveranstalter für Gefahrgutbeauftragte [VAG], le Groupe des entreprises de valorisation des matériaux minéraux [GEV], Industrie suisse de la terre cuite, Swiss Medtech et Matériaux de construction circulaires Suisse) se prononcent en faveur du projet tout en faisant part de souhaits de modifications.

Quelques entreprises (Chemin de fer rhétique SA et TRIDEL SA) n’ont pas d’avis tranché.

La Fédération des urbanistes suisses, l’Association suisse des propriétaires fonciers et Prométerre renoncent explicitement à prendre position sur le projet.

4.3.2 Appréciation détaillée du projet

4.3.2.1 Art. 8, al. 2, let. e

Huit cantons (AR, BL, JU, OW, SH, TG, UR et VD), l’Association suisse de recyclage du fer et du métal [VSMR] et Swissmem approuvent explicitement la modification de l’art. 8, al. 2, let. e.

Le canton de Bâle-Campagne constate que cette formulation aura pour conséquence que les postes de collecte communaux qui, jusqu’à présent, reprenaient les batteries de vélo sans autorisation dans le cadre de la collecte des piles seront vraisemblablement soumis à autorisation.

Le canton d’Uri et RecyPac s’abstiennent explicitement de donner leur avis sur cette modification.

4.3.2.2 Art. 15, al. 1bis

Sept cantons (AR, JU, GE, OW, SH, TG et VD) et trois organisations professionnelles (scienceindustries, la VSMR et Swissmem) se félicitent expressément de l’ajout de l’art. 15, al. 1^bis.

Matériaux de construction circulaires Suisse est favorable au projet à condition que seuls les cantons frontaliers aient la compétence d’octroyer l’autorisation, que les autorisations soient octroyées en accord avec l’OFEV et que les prescriptions de l’ordonnance sur les déchets soient strictement appliquées.

4.3.2.3 Art. 17, de manière générale

Certains avis reçus concernant les modifications de l’art. 17 ne font pas référence à une lettre ou un chiffre en particulier.

Sept cantons (AR, JU, OW, SH, TG, UR et VD), RecyPac ainsi que KUNSTSTOFF.swiss approuvent sans réserve les modifications de l’art. 17 sans mentionner de lettre ou de chiffre spécifique.

Le GEV déclare qu’il ne peut soutenir les exportations mentionnées dans les dispositions révisées que s’il s’agit d’exceptions et que ces dernières sont accordées après un examen minutieux de chaque demande.