Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 Rapport sur les résultats de la consultation concernant l’OSol

Confédération dans l’établissement de bases communes pour les substances à fort potentiel polluant ou potentiellement très répandues, comme les PFAS.

L’ASEP et cemsuisse considèrent que la nouvelle répartition des tâches, qui prévoit que l’OFEV fournira une assistance accrue dans l’exécution, constitue un allègement administratif et permet une exécution plus uniforme.

3.4.11 Art. 5, al. 2 (Définition de valeurs indicatives)

Six cantons (AR, BL, JU, OW, SH, UR) ainsi que Prométerre et l’ASEP approuvent la révision. Un canton (TI) approuve la révision tout en faisant part de souhaits d’adaptations. Trois cantons (FR, GL, ZH) la rejettent.

Le canton de Thurgovie trouverait bien que l’OFEV gère de manière active et transparente les évaluations effectuées au cas par cas au lieu de seulement informer les cantons à leur sujet. Le canton de Thurgovie souhaite une plateforme d’information centrale pour le sol.

3.4.12 Art. 5, al. 3 (Définition de seuils d’investigation et de valeurs d’assainissement)

Sept cantons (AR, BL, JU, OW, SH, UR, ZG) ainsi que Prométerre et l’ASEP approuvent la révision. Un canton (TI) approuve la révision tout en faisant part de souhaits d’adaptations. Trois cantons (FR, GL, ZH) la rejettent.

Le canton de Zoug regrette que la phrase « l’OFEV conseille les cantons », qui figurait dans l’avant-projet, ne soit plus dans le projet de modification de la disposition. Le rapport explicatif mentionne cependant l’obligation qu’a l’OFEV de conseiller les cantons, et l’on pourrait, dans le doute, s’y référer.

3.4.13 Art. 5, al. 4 (Liste des valeurs indicatives, des seuils d’investigation et des valeurs d’assainissement)

Dix cantons (AR, BL, FR, GL, JU, NW, OW, SH, UR, ZG) ainsi que Prométerre et l’ASEP approuvent la révision. Un canton (ZH) la rejette.

Le canton d’Uri se félicite qu’il soit prévu que l’OFEV tienne une liste des valeurs limites définies au cas par cas et qu’il en informe les cantons. Le canton de Nidwald approuve également la tenue d’une liste et l’obligation qu’a l’OFEV de conseiller les cantons, qui est implicite dans celle qu’ont les cantons d’obtenir son approbation. Cela simplifie la coordination, et favorise et renforce une exécution uniforme à l’échelle de la Suisse (UR, NW, ZG).

3.4.14 Art. 6, al. 1 (Prévention de la compaction et de l’érosion)

Trois cantons (AR, SH, UR) et Prométerre approuvent la révision. Cinq cantons (AG, BL, JU, OW, VS) et la CCE l’approuvent tout en faisant part de souhaits d’adaptations.

Trois cantons (JU, OW, VS) et la CCE souhaitent que la matière organique des sols soit ajoutée à l’article. Ils indiquent à cet égard que, comme le souligne le rapport explicatif, la matière organique est indispensable au maintien à long terme de la fertilité du sol. Deux cantons (AG, BL) mentionnent aussi les risques induits par la perte de matière organique du sol (p. ex. la compaction et l’érosion).

Le canton d’Uri salue la formulation plus précise de la disposition.

3.4.15 Annexe 1, art. 5, al. 1 (ch. 12 [seuils d’investigation], ch. 13 [valeurs d’assainissement])

Six cantons (AR, BL, FR, JU, OW, UR) ainsi que Prométerre et l’ASED approuvent la révision. Huit cantons (GL, GR, LU, NW, SG, SH, TG, ZH) s’y opposent.

Huit cantons (GL, GR, NW, SG, SH, TG, UR, ZH) considèrent que l’ajout de seuils d’investigation et de valeurs d’assainissement pour le mercure est justifié sur le principe, mais rejettent les valeurs d’appréciations prévues pour les raisons suivantes.

Huit cantons (GR, NW, SG, SH, TG, UR, VD, ZH) font observer que les nouvelles valeurs d’appréciation s’écartent de l’approche risque à trois seuils de la stratégie de protection des