Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 Rapport sur les résultats de la consultation concernant l’OLED

c) Art. 54, al. 2 (exception au délai d’assainissement pour les UIOM)

L’OFEV émet un avis critique sur la demande de prolongation du délai à 2035 ou 2036 formulée par les cantons de Neuchâtel et du Jura et le réseau Vadec. Il propose à la place que la poursuite de l’exploitation de l’UIOM de Colombier et les exigences énergétiques qui en découlent soient réglées au moyen d’un accord conclu entre l’UIOM de Colombier et la Confédération.

5.3.4.2 Avis d’autres organes d’exécution a.) Art. 4, al. 1, let. g, et 2 (planification d’urgence UIOM et cantons)

Les UIOM estiment que le stockage provisoire des déchets pendant six mois est irréalisable en raison du manque de place, des restrictions techniques pour le stockage des balles et de l’impossibilité de remplir entièrement les exigences de l’OLED posées au stockage provisoire.

b) Art. 32, al. 2, let. h et i (réserve pour la poursuite de l’exploitation et réserve de stockage provisoire des UIOM)

L’ASED et les UIOM demandent de supprimer la let. i, car en cas d’interruption de l’exploitation, une UIOM n’est pas en mesure de continuer à assurer uniquement la réception des déchets, puisque plusieurs d’entre elles ne possèdent pas les capacités de stockage nécessaires. Elles demandent à cet égard que ce soit le canton qui définisse où quels types de déchets doivent être apportés.

c) Art. 54, al. 2 (exception au délai d’assainissement pour les UIOM)

Voir avis des cantons