Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 Rapport sur les résultats de la consultation concernant l’OACE Destinataires Avis reçus Non invités Associations professionnelles 113

Autres organisations 133

Total54

Tableau 1 : Vue d’ensemble des participants à la consultation (voir aussi l’annexe)

Certains participants soutiennent explicitement l’avis d’autres organisations. C’est le cas notamment des Forces motrices bernoises (BKW), qui appuient les propositions de l’Association suisse pour l’aménagement des eaux (ASAE). Alpiq a remis un avis séparé.

Dans les autres milieux, ont pris position, entre autres, l’Association suisse des propriétaires fonciers (APF), la Coordination suisse des sapeurs-pompiers (CSSP), la Plate-forme nationale Dangers naturels (PLANAT) ainsi que les associations professionnelles suivantes : la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA), la Fédération suisse des urbanistes et l’Association suisse des professionnels de l’environnement (ASEP).

Les associations environnementales BirdLife Suisse (BirdLife), Pro Natura, la Fondation Suisse de l’énergie (SES) et le WWF Suisse (WWF) ont présenté des propositions largement similaires. La Station ornithologique suisse (Station ornithologique) a également fait part de son avis.

6.3 Résultats de la procédure de consultation

6.3.1 Appréciation d’ensemble du projet

La grande majorité des participants soutiennent pleinement ou largement le projet. C’est le cas en particulier des cantons – hormis celui du Jura – et des conférences intercantonales. Sont au contraire plutôt défavorables le canton du Jura, l’Union suisse des paysans (USP) et la Station ornithologique.

L’inscription, dans la législation, de la GIR et de l’approche fondée sur les risques en matière de gestion des dangers dus aux crues est expressément approuvée. De même, la mention des trois dimensions de la durabilité et la prise en compte des aspects écologiques dans les mesures à mettre en œuvre sont largement soutenues, en particulier par les cantons. Les associations environnementales s’en félicitent aussi expressément, même si certaines demandent d’adopter des formulations plus ouvertes, afin d’encourager davantage encore des solutions reposant sur la nature.

Le canton du Jura souscrit également à la GIR et renvoie à la pratique actuelle. Il critique toutefois le fait que les études de base et les mesures exigées imposeront de lourdes charges supplémentaires aux petits cantons, tant dans le domaine du personnel que sur le plan financier. Cet argument est également avancé par la DTAP et la CFP ainsi que par d’autres cantons comme Thurgovie et Saint-Gall, qui demandent par conséquent à la Confédération d’accorder aux cantons une marge de manœuvre suffisante leur permettant de tenir compte de leurs particularités ainsi que des planifications et mesures de protection déjà définies. Il faut en outre laisser aux cantons suffisamment de temps pour assurer la mise en œuvre des nouvelles dispositions.

L’USP motive son avis plutôt défavorable par le fait que le projet d’ordonnance ne tient pas assez compte de la protection des terres agricoles. Elle souhaite en outre que les dispositions se concentrent sur les aspects liés à la sécurité ; les aspects écologiques y occupent une trop grande place à ses yeux.

La Station ornithologique approuve la GIR, mais considère que les mesures de protection contre les crues devraient inclure la restauration des milieux aquatiques.