Rapport explicatif

exclusivement réglée dans la norme SN 640 829a. La création d’un nouvel art. 54b OSR et l’ajout des signaux autorisés à l’annexe 2 permettra de changer cette situation.

 Marques et marques tactilo-visuelles : l’aspect des marques, notamment leur longueur et leur largeur, est actuellement réglé de manière exhaustive dans la norme SN 640 850a. Les principales indications concernant les dimensions seront désormais inscrites dans le droit fédéral à l’annexe 1 OSR, à l’instar des dimensions des signaux. De plus, certains principes importants, qui ne sont actuellement énoncés que dans des normes techniques, seront transposés dans l’OSR. Les marques tactilo-visuelles pour les personnes malvoyantes seront décrites de manière plus détaillée à l’art. 72a OSR et leurs illustrations incluses à l’annexe 2.

 Signalisation et dispositifs de balisage temporaires aux abords des chantiers : les normes SN 640 885c et 640 886 déclarées juridiquement contraignantes jusqu’à fin 2020 par l’ordonnance du DETEC de 2007 règlent de façon exhaustive la signalisation des chantiers ainsi que l’utilisation de dispositifs de balisage et de barrières temporaires aux abords des chantiers. Dans la mesure où cela se justifie, les dispositifs de balisage temporaires sont intégrés à l’annexe 2.

 Dispositifs de balisage permanents : la norme SN 640 822 déclarée juridiquement contraignante jusqu’à fin 2020 par l’ordonnance du DETEC de 2007 règle de façon exhaustive les dispositifs de balisage permanents visés à l’art. 82 OSR. Il est prévu que la loi définisse de manière plus détaillée les différents types de dispositifs de balisage. D’autres exemples de dispositifs de ce genre seront ajoutés à l’annexe 2.

Des modifications importantes doivent en outre être apportées aux annexes 1 et 2 de l’OSR :

 Annexe 1 : dans la mesure du possible et lorsque cela s’avère judicieux, des indications concernant les dimensions des signaux, marques et dispositifs de balisage doivent être fournies partout où il est actuellement fait référence à une norme technique. De telles indications sont également fournies pour les signaux, marques et dispositifs de balisage nouvellement intégrés dans l’OSR.

 Annexe 2 : de nombreux signaux et marques sont ajoutés à l’annexe 2. En outre, le catalogue des symboles figurant au ch. 5 est complété par les symboles connus utilisés aux fins de la signalisation touristique et de l’indication de la direction pour la mobilité douce. À cette occasion, il est prévu de moderniser différents symboles. Les nouveaux symboles pourront être utilisés pour l’indication générale de la direction ainsi que pour la signalisation touristique et la signalisation destinée à la mobilité douce.

3.3 Mise en œuvre de la motion Bühler 17.3952

La numérotation et la dénomination des jonctions et des échangeurs sur les autoroutes et semi-autoroutes sont actuellement régies par les art. 56, 86 et 87 OSR, par les