Rapport explicatif

 Le remplacement de la modulation de fréquence (FM) par le Digital Audio Broadcasting plus (DAB+) pour la diffusion des programmes radio requiert l’adaptation du signal « Bulletin routier radiophonique » (4.90). Au vu des nombreuses possibilités de s’informer sur le trafic routier, signaler l’existence d’un « émetteur diffusant un programme national » sur les routes ne semble plus d’actualité. Il est donc prévu d’utiliser le signal « Bulletin routier radiophonique » uniquement comme élément de la sécurité dans les tunnels, en amont de ces derniers. Cette adaptation permet également de transposer dans le droit en vigueur les instructions du DETEC du 5 octobre 2023 relatives au signal « Bulletin routier radiophonique » (4.90) sur les routes nationales²¹.

 Les escorteurs privés de véhicules spéciaux et de transports exceptionnels avaient jusqu’à présent le droit d’utiliser le signal « Autres dangers » (1.30) sur les panneaux à affichage variables de leurs véhicules pour mettre en garde contre des dangers particuliers. Désormais, ils pourront aussi afficher les signaux « Interdiction de dépasser » (2.44), « Interdiction aux camions de dépasser » (2.45), « Obstacle à contourner par la droite » (2.34) et « Obstacle à contourner par la gauche » (2.35). La Commission de la circulation de la Conférence des commandantes et commandants des polices cantonales de Suisse et de la Société des Chefs des Polices des Villes de Suisse (CC CCPCS/SCPVS) et l’Association suisse des transports routiers (ASTAG) ont déposé une demande en ce sens. Cette demande est motivée par l’expérience acquise jusqu’à présent par les escorteurs privés.

3.5 Droit des amendes d’ordre

L’OAO disposera expressément qu’une amende d’ordre peut aussi être infligée en cas de devancement non autorisé par la droite sur les autoroutes et semi-autoroutes à plusieurs voies.

4 Commentaire des dispositions

4.1 Ordonnance sur la signalisation routière (OSR)

Remplacements d’expressions

Dans le texte français, les expressions ci-après sont remplacées afin de corriger des erreurs : « ramification » par « échangeur », « lieu de destination » par « destination » et « poste d’essence » par « station-service ».

Dans le texte italien, les expressions ci-après sont remplacées afin de corriger des erreurs ou d’harmoniser la terminologie : « ramificazione » par « diramazione », distributori di carburante», «posto di rifornimento» et «stazione di distribuzione di carburanti» par «stazione di rifornimento», «veicoli e trasporti speciali» par «veicoli e trasporti eccezionali», «tattilo-visuali» par «visivo-tattili», «tavolette numerate» et «tavole numerate» par «segnali di identificazione», «iscrizione» par «scritta»,