Rapport explicatif

«tavola» par «cartello», «istallazioni annesse» et «installazioni annesse» par «impianti accessori», «indicazione della direzione» par «segnaletica di direzione» et «indicatore di direzione avanzato» par «segnale di preavviso».

Art. 1, al. 1 et 2, let. j

Al. 1 : le terme « dispositifs de balisage » est désormais mentionné dans la disposition portant sur les éléments réglés dans l’OSR. L’objectif est notamment de souligner l’importance des dispositifs de balisage temporaires et permanents pour la signalisation.

Al. 2, let. j (nouvelle) : l’énumération figurant à l’al. 2 est complétée par l’abréviation d’un titre d’acte législatif, à savoir « LCPR », qui est utilisée à l’art. 54b P-OSR.

Art. 14, titre et al. 2 et 3

Al. 2 : le 24 juin 2015, le Conseil fédéral a abrogé les dispositions relatives au signal de danger « Avions » (1.28) avec effet au 1^erjanvier 2016.²² L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) propose de réintroduire ce signal dans le droit de la signalisation routière. Il fait remarquer que ce signal constitue notamment un élément du concept de sécurité autour des aérodromes, en mettant les usagers de la route en garde contre l’apparition soudaine d’un avion, les lumières d’avion, les courants descendants ou le bruit des avions. Ce signal est en outre souvent utilisé sur les routes dans l’enceinte des aérodromes. À cet égard, les normes aéronautiques internationales exigent que la signalisation routière sur les aérodromes soit conforme à la législation nationale sur la circulation routière. Sur demande de l’OFAC, il est donc proposé de réintroduire les dispositions sur le signal de danger « Avions » dans l’OSR.

Al. 3 : l’OFAC demande à ce que la signalisation routière prévoie un signal pour mettre en garde contre les hélicoptères qui décollent et qui atterrissent. Ce signal sera utilisé en particulier aux abords des héliports situés près des routes. L’OFAC explique que la signalisation à ces endroits est aujourd’hui en partie assurée par le signal « Avions », ce qui n’est toutefois pas adapté aux dangers spécifiques aux hélicoptères (vol stationnaire, autres types de courants descendants).

Art. 49, al. 1, 2 et 2^bis

Al. 1 : dans le texte allemand, l’expression « gemischte Ortschaft » est remplacée par « mehrsprachiger Ort ».

Al. 2 : les principes régissant la signalisation touristique et l’indication de la direction pour les hôtels sont désormais inscrits dans le droit dans des dispositions séparées. Les renvois actuels à l’art. 49, al. 2, OSR ne sont donc plus utiles et peuvent être supprimés. Cet alinéa doit toutefois être complété par le principe tiré des normes VSS correspondantes, selon lequel les indicateurs de direction « Entreprise » et « Hôtel »