Rapport explicatif

La comparaison avec les pays voisins de la Suisse fait apparaître une tendance à ancrer dans la loi des réglementations complémentaires relatives à l’aspect concret des signaux et des marques (Autriche, Italie et France). En revanche, le droit allemand de la signalisation routière fait expressément référence à l’état de la science et de la technique.¹⁷

3 Réglementation proposée

3.1 Renvoi indirect à l’état de la science, de la technique et de la pratique

Le chap. 14 de l’OSR définit les exigences générales en matière de signalisation routière. Un nouvel art. 103a OSR est introduit en vue de préciser que l’exécution, l’aspect et la mise en place de la signalisation routière doivent (également) tenir compte des normes techniques en vigueur. Cet article dispose qu’en l’absence de prescriptions ad hoc dans le droit de la circulation routière, il convient de se référer aux règles reconnues de la technique. La signalisation doit donc se conformer en premier lieu aux prescriptions du droit de la circulation routière. Les normes techniques ne doivent être consultées que dans un deuxième temps.

La disposition de l’art. 115, al. 1, OSR, selon laquelle le DETEC peut conférer un caractère obligatoire aux normes techniques, est supprimée. Le passage du système du renvoi direct à celui du renvoi indirect dans le droit de la signalisation routière est ainsi entériné. Le DETEC et l’OFROU pourront toutefois continuer à édicter des instructions concernant l’exécution, l’aspect et la mise en place de la signalisation routière (art. 115, al. 1 et 2, OSR). Ils seront ainsi entre autres en mesure de recommander aux autorités d’exécution d’appliquer les normes techniques en vigueur.

3.2 Reprise des contenus importants des normes techniques déclarées juridiquement contraignantes dans l’OSR

La reprise dans le droit fédéral des contenus normatifs les plus importants entraîne de nombreuses modifications de l’OSR, notamment dans les domaines suivants :

 Signalisation touristique et indicateur de direction « Hôtel » : la signalisation touristique est aujourd’hui exclusivement réglée dans la norme SN 640 827c. Il est prévu d’inscrire les principes de la signalisation touristique dans un nouvel art. 54c OSR et d’intégrer les différents signaux touristiques dans l’annexe 2. Il en va de même pour l’indicateur de direction « Hôtel », lui-même uniquement régi par la norme SN 640 828.

 Indication de la direction pour la mobilité douce : contrairement à l’indication de la direction pour les cycles et les engins assimilés à des véhicules, celle applicable sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre est