Rapport explicatif

fréquentation du CTC. C’est pourquoi il convient de renoncer à réglementer l’intervalle de temps entre l’accomplissement du CTC, qui transmet les éléments théoriques sur les SAC, et l’acquisition de l’expérience pratique de la conduite avec ces derniers. La mise en œuvre de la mesure entraînerait des charges disproportionnées par rapport aux avantages de celle-ci.

4 Commentaire des dispositions

4.1 Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (OAC)

Art. 13, al. 1^terExamen théorique de base

L’art. 13 OAC est complété par l’al. 1^tercompte tenu du fait que les candidats devront suivre le CTC avant de passer l’examen théorique. L’alinéa en question comporte un nouveau critère pour l’inscription audit examen : toute personne qui s’inscrit à l’examen théorique en vue de l’obtention d’un permis de conduire de la catégorie A ou B ou de la sous-catégorie A1 ou B1 sans être titulaire d’un permis de conduire de l’une des catégories mentionnées doit apporter la preuve qu’elle a suivi le CTC dans son intégralité.

Du fait du passage de l’ancien régime (CTC suivi après l’examen théorique) au nouveau régime (CTC suivi avant l’examen théorique), il est possible que certaines personnes se retrouvent, à compter du 1^erjanvier 2026, dans la situation d’avoir passé l’examen théorique pour l’obtention d’un permis de conduire de la catégorie A ou B ou de la sous-catégorie A1 ou B1 sous l’ancien régime, mais de ne pas l’avoir réussi. Si elles souhaitent se réinscrire à cet examen sous le nouveau régime, elles devront prouver qu’elles ont suivi le CTC à moins qu’elles n’en soient exemptées. Cette règle découle du nouvel art. 13, al. 1^ter, P-OAC.

Art. 18, al. 2 et 6 Cours de théorie de la circulation

Alinéa 2 : La possession d’un permis d’élève conducteur ne conditionne plus la participation au CTC, étant donné que ce dernier sera désormais suivi avant l’examen théorique. L’alinéa 2 prévoit dorénavant que le CTC peut être suivi au plus tôt six mois avant d’avoir atteint l’âge minimal requis. Afin d’éviter une réglementation trop rigide avec un âge minimal fixe, le CTC pourra être suivi six mois au plus tôt avant l’âge minimal requis, selon une procédure similaire à celle fixée pour l’examen théorique (art. 13, al. 1^bis, OAC). Il s’agit ainsi d’empêcher que le CTC soit suivi par des personnes trop jeunes et, partant, qu’un délai inutilement long s’écoule entre l’accomplissement du CTC et l’examen théorique. Néanmoins, pour que les personnes commençant la formation à la conduite disposent de suffisamment de temps pour suivre le CTC avant l’examen théorique, il est prévu qu’elles puissent y participer six mois au plus tôt avant d’avoir atteint l’âge minimal requis.

L’alinéa 6 précise qu’il revient aux cantons de garantir la qualité du CTC et des moyens didactiques, dans le cadre de leur devoir de surveillance (art. 24 de l’ordonnance sur les moniteurs de conduite [OMCo ; RS 741.522]), et que les cantons peuvent déléguer cette activité à des tiers.