Rapport explicatif

Bloc d’enseignement 4 : infrastructure routière et conduite préventive

Les véhicules automobiles dotés d’une grande puissance, d’une capacité d’accélération accrue et de nombreuses fonctionnalités posent de nouvelles exigences aux participants, qui prenaient auparavant part à la circulation à pied ou avec des véhicules circulant à de faibles vitesses. Durant leurs trajets, les participants devront non seulement s’adapter aux conditions extérieures sans cesse changeantes, mais également garder un œil et agir sur des éléments relevant de la physique de la conduite. De même, chacun de leurs trajets sera influencé par les types de routes, par les infrastructures avec leurs spécificités et leur état variable et par l’heure de la journée, le jour de la semaine, la saison et les conditions météorologiques. Tous ces facteurs d’influence impliquent des interactions entre les conditions routières, les conditions de circulation et les conditions de visibilité.

5 Conséquences

L’OCTC consiste principalement en un transfert et une actualisation des contenus des instructions déjà en vigueur dans une ordonnance d’office. Des conséquences notables ne sont donc pas attendues, ni pour la Confédération, ni pour les cantons et les communes. La mise en œuvre du contrôle des moyens didactiques dans le cadre du contrôle de la qualité entraîne un surcroît de charges pour les cantons (p. ex. formation des experts de la circulation). Celui-ci peut être absorbé par les ressources existantes.

6 Aspects juridiques

L’article 19a OAC sert de base légale pour la nouvelle ordonnance d’office. Depuis le 15 juillet 2023, l’OFROU dispose de la compétence pour régler la structure, le contenu et l’exécution du CTC dans une ordonnance d’office – au lieu de, comme jusqu’à présent, dans une instruction. La nouvelle ordonnance d’office contient les dispositions d’exécution de l’OAC.