Rapport explicatif

Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 10 pages

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2.3 Apprentissage en ligne pour la préparation à l’examen théorique, mais pas lors du CTC

L’obtention du permis d’élève conducteur de la catégorie A, A1, B ou B1 présuppose la fréquentation du CTC et la réussite de l’examen théorique. L’actuelle possibilité de se préparer à l’examen théorique avec de l’apprentissage en ligne doit être maintenue. Les personnes commençant la formation à la conduite disposent aujourd’hui d’un grand nombre d’applications et de modules d’apprentissage en ligne destinés à faciliter la préparation à l’examen théorique. Le CTC prend au contraire la forme d’un enseignement présentiel classique, dont les avantages résident dans l’élaboration et le développement communs de ressources et de compétences. Il fait partie intégrante de la formation de base, qui vise à garantir que les participants acquièrent de solides compétences et ressources nécessaires à une conduite d’un véhicule de façon sûre et conforme aux règles dans la circulation routière. Il s’agit en particulier de s’assurer que les compétences visées en matière d’auto-évaluation ainsi que d’attitudes personnelles et de valeurs sont comprises et acquises. Ainsi, pour le CTC, les avantages de l’enseignement présentiel l’emportent sur ceux de l’apprentissage en ligne. Aux yeux des experts, l’élaboration et le développement communs des compétences et ressources nécessaires ainsi que l’échange direct entre les participants constituent la forme d’enseignement optimale pour la réalisation des objectifs du CTC. Ainsi, il est possible de contribuer à ce que les nouveaux conducteurs rejoignent la circulation routière en disposant de bases solides et en plaçant la sécurité routière au premier plan. Parallèlement au CTC, il est important de se préparer à l’examen théorique au moyen d’un apprentissage en ligne. La combinaison de l’apprentissage en ligne et de l’enseignement présentiel permet de se préparer au mieux en vue de l’obtention du permis d’élève conducteur.

3 Solutions étudiées

3.1 Délai entre l’accomplissement du CTC et l’examen théorique

Il ne devrait pas s’écouler trop de temps entre l’accomplissement du CTC et l’examen théorique, pour que les futurs conducteurs profitent au mieux de la formation pratique et théorique à la conduite. À cet effet, il serait envisageable de prescrire un délai maximum de six mois par exemple entre le CTC et l’examen théorique. Il convient toutefois de renoncer à cette solution, en raison de la complexité de sa mise en œuvre dans la pratique et des charges disproportionnées qu’elle impliquerait par rapport à ses avantages.

3.2 Systèmes d’automatisation et d’assistance à la conduite : Délai entre l’accomplissement du CTC et l’expérience pratique de conduite

Le contenu du CTC est assez fortement axé sur les catégories de permis de conduire A et B. Les personnes qui suivent le CTC en vue d’obtenir la sous-catégorie A1 peuvent avoir parfois entre 14 ans et demi et 15 ans, si bien que deux ans au moins peuvent alors s’écouler jusqu’à l’âge minimal de 17 ans prescrit pour la réalisation de courses d’apprentissage avec des véhicules de la catégorie B, les premiers pour lesquels les SAC deviennent pertinents dans la pratique. La théorie sur le sujet apprise lors du CTC pourrait alors ne plus être très présente à leur esprit. Une telle situation pourrait cependant aussi survenir dans d’autres contextes, par exemple en cas de conduite d’un véhicule automobile dépourvu de SAC pendant plusieurs années après la