Rapport explicatif

L’alinéa 3 oblige l’animateur, comme jusqu’à présent, à conserver la liste de présence pendant trois ans, durant lesquels il devra, sur demande, permettre à l’autorité cantonale compétente du domicile du participant de consulter le document. La conservation de la liste de présence par l’animateur est nécessaire notamment pour offrir une possibilité de contrôle supplémentaire, en plus de la saisie électronique, dans le cas où des questions ou des problèmes concernant la fréquentation des blocs d’enseignement se poseraient.

Art. 9 Attestation de participation au cours

Alinéa 1 : En plus de confirmer la fréquentation de chaque bloc d’enseignement (article 8, alinéa 2) par voie électronique (possible aujourd’hui via le système SARI), l’animateur remet à chaque participant une attestation de participation à l’intégralité du CPC. Les autorités cantonales compétentes peuvent consulter les éléments saisis dans le système SARI.

Alinéa 2 : Depuis le 1^erjanvier 2021, les formations suivies et les examens réussis sont valables pour une durée illimitée. L’attestation de participation du CTC suivi dans son intégralité a donc une validité illimitée.

Art. 10 Abrogation d’instructions

En application d’un arrêt du Tribunal fédéral⁴, le CTC remanié sera réglé à l’avenir non plus dans des instructions de l’OFROU, mais dans une ordonnance de ce dernier. C’est pourquoi les instructions de l’OFROU du 24 septembre 2020 concernant le cours de théorie de la circulation seront abrogées le 1^erjanvier 2026 et remplacées par l’ordonnance de l’OFROU dont il est question ici.

Art. 11 Entrée en vigueur

Afin de laisser suffisamment de temps aux cantons, aux écoles de conduite et aux maisons d’édition pour procéder aux adaptations nécessaires, l’ordonnance de l’OFROU entrera en vigueur en 2026 seulement, parallèlement aux modifications de l’OAC. Ils disposeront ainsi d’une année à cet effet, entre l’arrêté du Conseil fédéral (révision partielle de l’OAC) et l’entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance de l’OFROU.

Annexe Plan d’enseignement

Le CTC vise le développement d’aptitudes techniques, personnelles et sociales, de façon à ce que les participants disposent, à l’issue du cours, des compétences correspondantes et soient capables de les mettre en œuvre de manière sûre et conforme aux règles. Comme le prévoyaient déjà les instructions de l’OFROU concernant le cours de théorie de la circulation, le CTC est subdivisé en quatre blocs d’enseignement. Le contenu de chacun de ces blocs a été adapté et modernisé. En matière de contenu, le CTC intègre à présent la thématique des SAC. Leur structure suit toujours le même modèle : la mission des personnes qui exécutent le cours est décrite en premier suivi des compétences à acquérir par les participants, puis de la présentation du déroulement du cours, des compétences (objectifs) de chaque bloc