Rapport explicatif

La nouvelle réglementation a déjà été soumise à la discussion lors de la consultation relative à la révision de l’ordonnance sur les moniteurs de conduite (OMCo, RS 741.552) et a été acceptée sans réserve. La révision de l’OMCo se base sur le nouveau règlement relatif à l’examen professionnel de moniteur de conduite et pourra entrer en vigueur que lorsque le règlement sera également entré en vigueur. La date de l’entrée en vigueur du nouveau règlement relatif à l’examen professionnel de moniteur de conduite et ainsi de la révision de l’OMCo n’est pas connue pour l’instant, en raison d’une procédure pendante devant le Tribunal administratif fédéral au sujet dudit règlement. La réglementation relative à l’exécution du CTC par de futurs moniteurs de conduite doit par conséquent être avancée.

Art. 3 Déclaration obligatoire des cours

La déclaration obligatoire des cours a été reprise des instructions de l’OFROU concernant le cours de théorie de la circulation. Toute personne souhaitant proposer des CTC est tenue de le déclarer à l’autorité compétente du canton dans lequel elle exerce la majeure partie de ses activités, et ce avant le début de l’enseignement. La déclaration peut être faite par l’animateur lui-même ou déléguée à des tiers (par exemple une organisation proposant des CTC). Elle doit être effectuée par voie électronique. Le portail en ligne actuel, SARI (système d’administration, d’enregistrement et d’information), reste utilisé pour la saisie. Pour la saisie dans le système il faut indiquer l’adresse de la salle de cours, les dates des cours ainsi que le numéro FABER et la date de naissance de l’animateur.

Art. 4 Salle de cours

Alinéa 1 : Les exigences minimales pour le local de cours ont été reprises pour la plupart de l'annexe des instructions de l’OFROU concernant les cours de théorie de la circulation et ont été actualisées. Désormais, elles ne sont plus mentionnées dans l'annexe, mais dans un article (art. 4 OCTC). La salle de cours doit remplir les critères fixés à l’alinéa 1. L’article 24 OMCo est déterminant pour le contrôle des équipements.

Alinéa 2 : Le CTC doit être organisé dans une salle de cours adéquate. L’alinéa 2 précise qu’il ne doit s’agir ni d’une habitation, ni d’un passage.

Alinéa 3 : Si le CTC est dispensé dans les locaux d’un établissement de restauration, l’animateur devra veiller à disposer d’un espace séparé, où les participants n’auront pas l’obligation de consommer.

Art. 5 Matériel de cours

Alinéa 1 : La salle de cours doit disposer en particulier les moyens didactiques utilisés (lettre a) et divers moyens d’enseignement permettant un travail interactif (lettre b). Il peut s’agir, par exemple, de brèves séquences de films ou de fiches de travail. Les contenus à transmettre doivent être illustrés de la manière la plus réaliste possible.

Alinéa 2 : Un véritable motocycle doit si possible être intégré dans le cours pour la formation des motocyclistes. Si cela n’est pas possible, il faut utiliser des illustrations spécifiques aux motocycles.