Rapport explicatif

1 Contexte, motifs et objectifs de la révision

L’Office fédéral des routes (OFROU) a remanié pour la dernière fois ses instructions concernant le cours de théorie de la circulation en 2020, dans le contexte de l’entrée en vigueur de la première série de mesures de la révision des prescriptions relatives au permis de conduire, et les a mises en vigueur au 1^erjanvier 2021. Les travaux menés à l’époque et en particulier la consultation des partenaires, ont démontré qu’une révision en profondeur des instructions s’imposait. Il s’agit de moderniser la structure du cours de théorie de la circulation (CTC) et d’en actualiser le contenu, notamment en y intégrant des aspects liés aux systèmes d’automatisation et d’assistance à la conduite. En 2022, l’OFROU a créé un groupe de travail pour la révision du CTC (GT CTC), composé de représentants des associations des moniteurs de conduite, des écoles professionnelles de moniteurs de conduite, de l’Association des services des automobiles (asa), du Bureau de prévention des accidents (BPA) et de l’OFROU.

Remanié en profondeur, le CTC sera dorénavant régi non plus par des instructions de l’OFROU, mais par une ordonnance de ce dernier, afin de tenir compte d’un arrêt du Tribunal fédéral¹, selon lequel les obligations résultant d’instructions de l’OFROU ne sont pas juridiquement contraignantes, car les instructions ne peuvent pas être publiées conformément à la loi sur les publications officielles (LPubl)².

En outre, le CTC sera avancé sur le plan chronologique pour être suivi avant l’examen théorique de base (ci-après « examen théorique »). À cet effet, le Conseil fédéral doit adapter l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (OAC)³.

2 Présentation du projet

2.1 CTC précédant l’examen théorique

Il est proposé de prescrire que le CTC soit désormais suivi avant l’examen théorique. Cette approche, qui paraît aujourd’hui plus judicieuse et plus efficace, correspondrait à un retour au système en vigueur jusqu’en 2003. Déplacer le CTC avant l’examen théorique doit permettre d’accroître la sécurité routière, étant donné que les candidats au permis de conduire se pencheront ainsi sur leurs propres motivations à conduire et sur des thèmes tels que des systèmes d’automatisation et d’assistance à la conduite dès le début, avant même de commencer la pratique de la conduite consécutivement à la réussite de l’examen théorique. De surcroît, l’intégralité de la formation à la conduite pourra leur être expliquée dès le départ. Par ailleurs, compte tenu du rôle essentiel du CTC dans l’ensemble de la formation, la maîtrise de ses contenus devra également pouvoir être vérifiée dans le cadre de l’examen théorique. Le CTC en sera ainsi renforcé davantage.

2.2 Systèmes d’automatisation et d’assistance à la conduite (SAC)

La thématique des SAC sera dorénavant pleinement intégrée dans le CTC, qui décrira en particulier les limites et les risques liés à ces dispositifs (interface être humain – machine).