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Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 26 pages
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Ordonnance de l’OFROU sur le cours de théorie de la circulation RO 202X
Art. 7 Participation au cours
1Le bloc d’enseignement 1 doit être suivi en premier. Les blocs d’enseignement 2 à 4 peuvent être suivis dans n’importe quel ordre.
2Douze personnes au maximum peuvent participer à un bloc d’enseignement.
Art. 8 Liste de présence
1L’animateur doit tenir une liste de présence pour chaque bloc d’enseignement. Elle doit contenir nom, prénom et date de naissance des participants.
2Les participants attestent, par leur signature, avoir suivi chacun des blocs d’enseignement. L’animateur confirme, par voie électronique, que ces derniers ont été suivis.
3L’animateur doit conserver la liste de présence pendant trois ans. Durant cette période, il doit permettre à l’autorité cantonale compétente du domicile du participant de consulter le document sur demande.
Art. 9 Attestation de participation au cours
1L’animateur remet aux participants une attestation de participation au cours de théorie de la circulation.
2L’attestation de participation au cours est valable pour une durée illimitée.
Art. 10 Abrogation d’instructions
1Les instructions de l’OFROU du 24 septembre 2020 concernant le cours de théorie de la circulation sont abrogées.
Art. 11 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjanvier 2026.
[Date] Office fédéral des routes
[Nom]