Rapport de résultats OSR
Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 96 pages
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Sans avis / non concerné (« sans avis / non concerné » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)
ACS, GT Vélo du PS, AGW, BPA, Cycla, UFT, Mobilité piétonne, Graf, GRW, Architecture sans obstacles, IG Campingland, Entrepreneurs Suisse, LUW, BNA & FNG, NWW, OWW, Pro Velo, USA, FSA, SuisseMobile, usam, UVS, FST, SUVA, ASETA, Suisse Rando, TGW, Uster, ATE, Velosuisse, WBUR, Au pays du camping-car