Rapport de résultats OSR

3.1.2 Signaux « Avions » et « Hélicoptères » (question 2) Acceptez-vous la proposition de l’OFAC visant à intégrer les signaux de danger « Avions » (1.28) et « Hélicoptères » (1.29) dans l’ordonnance sur la signalisation routière (art. 14, al. 2 et 3, P-OSR) ?

Évaluation quantitative

Nombr Part (en e %)

D’accord Pas Sans avis Total D’accord Pas d’accord / non d’accord concerné

1. Cantons 26 0 0 26 100 % 0 %

2. Partis politiques représentés à 1 0 0 1 100 % 0 % l’Assemblée fédérale

3. Associations faîtières des communes, (1) 0 (1) 1 100 % 0 % des villes et des régions de montagne

qui œuvrent au niveau national

4. Associations faîtières de l’économie 0 0 1 1 0 % 0 % qui œuvrent au niveau national

5. Autres milieux intéressés

5.1 Organisations intercantonales 4 0 2 6 100 % 0 % 5.2 Associations nationales du trafic et 8 2 8 18 80 % 20 % mobilité

5.3 Autres associations nationales 0 0 2 2 0 % 0 % 5.4 Assurances 0 0 2 2 0 % 0 % 5.5 Autres 0 0 1 1 0 % 0 %

6. Avis supplémentaires 1 0 15 16 100 % 0 %

Total 41 2 31 74 95 % 5 %

Évaluation qualitative

Approbation de principe (« oui » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)

AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH, PS, 2roues, CCCS, UPSA, ASTAG, Brunner, FSU, CCPCS, CDSVS, UVS, routesuisse, SVSP, TCS, VSS, VFAS

Dans des cas similaires, l’objectif des signaux, par ex. « Attention gibier » ou « Enfants », AG est généralement d’alerter sur un danger potentiel et d’inciter les conducteurs à adapter leur

vitesse ou à redoubler de prudence. En pratique, ces signaux se révèlent toutefois peu

efficaces. Sur le plan juridique, leur utilisation reste autorisée, ce qui rend toute discussion

sur leur utilité superflue. Il convient néanmoins de souligner que ce type de signalisation

peu opérante contribue à une prolifération de panneaux.

Les nouveaux signaux de danger améliorent la sécurité routière. GL

Les signaux, notamment celui relatif aux avions, peuvent certes être réintroduits. Toutefois, VSS cette démarche met en évidence la lourdeur l’OSR. La Convention de Vienne de 1968 règle

la forme des signaux de danger et autorise l’utilisation d’autres pictogrammes en fonction

des besoins. Une réglementation supplémentaire au niveau d’une ordonnance nationale va

à l’encontre de l’objectif même de la révision de l’OSR, qui vise à accroître sa flexibilité.

Rejet de principe (« non » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)

L-drive, UTP

De manière générale, nous considérons qu’une multiplication continue des signaux routiers L-drive n’est ni appropriée ni favorable à la sécurité du trafic. Plutôt que d’accroître sans cesse la

densité réglementaire, nous prônons plutôt le renforcement du sens du trafic des usagers

de la route par le biais de la formation, de l’information et de la sensibilisation.

Le projet VERVE, mené il y a quelques années, visait à réduire la jungle des panneaux. UTP Dans le cas présent, nous observons au contraire une tendance à augmenter le nombre de

signaux et de symboles. Par exemple, l’ancien signal de danger 1.28 devrait suffire à avertir

de la présence d’objets volants.