Rapport de résultats OSR
Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 96 pages
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3.1.3 Reprise des symboles de la signalisation touristique et de la mobilité douce (question 3) Acceptez-vous que les symboles utilisables dans la signalisation soient réglés dans un nouvel alinéa et que les symboles relatifs à la signalisation touristique et de la mobilité douce soient repris à l’annexe 2, ch. 5 (art. 49, al. 2bis, P-OSR) ?
Évaluation quantitative
Nombr Part (en e %)
D’accord Pas Sans avis Total D’accord Pas
d’accord / non d’accord concerné
1. Cantons 24 2 0 26 92 % 8 %
2. Partis politiques représentés à 1 0 0 1 100 % 0 % l’Assemblée fédérale
3. Associations faîtières des communes, 1 0 0 1 100 % 0 % des villes et des régions de montagne
qui œuvrent au niveau national
4. Associations faîtières de l’économie 0 0 1 1 0 % 0 % qui œuvrent au niveau national
5. Autres milieux intéressés
5.1 Organisations intercantonales 4 0 2 6 100 % 0 % 5.2 Associations nationales du trafic et 16 1 1 18 94 % 6 % mobilité
5.3 Autres associations nationales 1 0 1 2 100 % 0 % 5.4 Assurances 1 0 1 2 100 % 0 % 5.5 Autres 1 0 0 1 100 % 0 %
6. Avis supplémentaires 4 11 3 18 27 % 73 %
Total 53 14 9 76 79 % 21 %
Évaluation qualitative
Approbation de principe (« oui » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)
AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GL, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH, PS, 2roues, ACS, CCCS, GT Vélo du PS, UPSA, ASTAG, BPA, Cycla, Architecture sans obstacles, FSU, Mobilité piétonne, CCPCS, CDSVS, L-drive, Entrepreneurs Suisse, Pro Velo, USA, FSA, UVS, routesuisse, SUVA, ASETA, SVSP, TCS, ATE, Velosuisse, VFAS, VSS
La dimension des symboles est déterminante pour garantir une bonne visibilité. AR
La classification en groupes distincts est pertinente. Tous les pictogrammes sont clairs et LU compréhensibles, à l’exception du symbole 5.41.11 (Halles).
Le symbole 5.41.1 (Patinoire) n’est pas clair. UR
Il serait judicieux de rajouter les chiffres de référence, soit après « Entreprise » (ch. 4.49) et VD « Hôtel » (ch. 4.49.1), afin de garantir une meilleure clarté et cohérence dans la
réglementation.
Il est pratique que les symboles soient tous rassemblés à un seul endroit. Mobilité piétonne,
Architecture sans obstacles, USA, FSA
Nous demandons en outre le complément suivant : les indicateurs de direction pour les GT Vélo du PS cycles sont souvent trop petits et peuvent facilement passer inaperçus. Nous proposons
d’introduire aussi des formats plus grands, à utiliser notamment dans les zones à vitesse
élevée (par ex. en descente) ou à des emplacements inattendus (comme un changement
de direction à gauche avec signalisation située sur le côté gauche de la chaussée).
Rejet de principe (« non » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)
GE, GR, GT Vélo des VERT·ES, AGW, Brunner, UFT, Grossenbacher, GRW, LUW, NWW, OWW, SuisseMobile, FST, Suisse Rando, TGW, WBUR