Rapport de résultats OSR
Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 96 pages
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3.1.9 Indicateurs de direction sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (question 9) Acceptez-vous le nouvel art. 54b P-OSR concernant les indicateurs de direction sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre, ainsi que les dimensions des signaux figurant à l’annexe 1 et les nouvelles illustrations 4.52.1 à 4.52.6 ?
Évaluation quantitative
Nombr Part (en e %)
D’accord Pas Sans avis Total D’accord Pas
d’accord / non d’accord concerné
1. Cantons 24 2 0 26 92 % 8 %
2. Partis politiques représentés à 1 0 0 1 100 % 0 % l’Assemblée fédérale
3. Associations faîtières des communes, 1 0 0 1 100 % 0 % des villes et des régions de montagne
qui œuvrent au niveau national
4. Associations faîtières de l’économie 0 0 1 1 0 % 0 % qui œuvrent au niveau national
5. Autres milieux intéressés
5.1 Organisations intercantonales 4 2 0 6 67 % 33 % 5.2 Associations nationales du trafic et 11 1 6 18 92 % 8 % mobilité
5.3 Autres associations nationales 1 0 1 2 100 % 0 % 5.4 Assurances 1 0 1 2 100 % 0 % 5.5 Autres 1 0 0 1 100 % 0 %
6. Avis supplémentaires 2 8 5 15 20 % 80 %
Total 46 13 14 73 78 % 22 %
Évaluation qualitative
Approbation de principe (« oui » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)
AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GL, JU, LU, OW, NE, NW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH, PS, ACS, CCCS, ASTAG, BPA, FSU, Mobilité piétonne, Architecture sans obstacles, CCPCS, CDSVS, L-drive, Entrepreneurs Suisse, USA, FSA, UVS, routesuisse, SUVA, ASETA, SVSP, TCS, VFAS, VSS
Nous relevons également ici (comme dans la réponse à la question 8) que les chemins de AG randonnée pédestre se situent généralement en dehors du réseau routier. Dès lors, les
dispositions de l’OSR sont difficilement applicables à ces itinéraires, à moins d’envisager
une adaptation de l’art. 1.
Afin de clarifier les usagers concernés par l’indicateur de direction, il devrait être possible BE de le compléter par le symbole « Piéton » (5.34) (à l’instar de l’indicateur de
direction 4.52.5).
L’al. 2, let. a, de l’art. 54b devrait préciser que les chemins de randonnée en montagne sont SG signalés par les couleurs blanc-rouge-blanc.
Cet alinéa devrait être complété par une lettre supplémentaire autorisant explicitement
l’utilisation de pictogrammes (gare, téléphérique, bateau, etc.). Puisque les numéros et
noms des itinéraires SuisseMobile sont mentionnés de manière spécifique, il faudrait
également mentionner les pictogrammes.
Le canton approuve le fait que la signalisation pour la randonnée pédestre figure maintenant VD formellement à l’OSR. Nous constatons que la signalisation pour la randonnée hivernale
figure également désormais à l’OSR au même titre que la randonnée classique. Toutefois,
nous constatons aussi que la randonnée hivernale ne figure pas au niveau de la loi fédérale
sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR ; RS 704).
Mobilité piétonne Suisse approuve en principe l’intégration de la signalisation des chemins Mobilité piétonne pour piétons et les chemins de randonnée pédestre dans l’OSR. Toutefois, nous soumettons
deux propositions d’ajout :