Rapport de résultats OSR

Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 96 pages

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3.1.9 Indicateurs de direction sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (question 9) Acceptez-vous le nouvel art. 54b P-OSR concernant les indicateurs de direction sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre, ainsi que les dimensions des signaux figurant à l’annexe 1 et les nouvelles illustrations 4.52.1 à 4.52.6 ?

Évaluation quantitative

Nombr Part (en e %)

D’accord Pas Sans avis Total D’accord Pas

d’accord / non d’accord concerné

1. Cantons 24 2 0 26 92 % 8 %

2. Partis politiques représentés à 1 0 0 1 100 % 0 % l’Assemblée fédérale

3. Associations faîtières des communes, 1 0 0 1 100 % 0 % des villes et des régions de montagne

qui œuvrent au niveau national

4. Associations faîtières de l’économie 0 0 1 1 0 % 0 % qui œuvrent au niveau national

5. Autres milieux intéressés

5.1 Organisations intercantonales 4 2 0 6 67 % 33 % 5.2 Associations nationales du trafic et 11 1 6 18 92 % 8 % mobilité

5.3 Autres associations nationales 1 0 1 2 100 % 0 % 5.4 Assurances 1 0 1 2 100 % 0 % 5.5 Autres 1 0 0 1 100 % 0 %

6. Avis supplémentaires 2 8 5 15 20 % 80 %

Total 46 13 14 73 78 % 22 %

Évaluation qualitative

Approbation de principe (« oui » coché dans le questionnaire ou déclaration écrite équivalente)

AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GL, JU, LU, OW, NE, NW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH, PS, ACS, CCCS, ASTAG, BPA, FSU, Mobilité piétonne, Architecture sans obstacles, CCPCS, CDSVS, L-drive, Entrepreneurs Suisse, USA, FSA, UVS, routesuisse, SUVA, ASETA, SVSP, TCS, VFAS, VSS

Nous relevons également ici (comme dans la réponse à la question 8) que les chemins de AG randonnée pédestre se situent généralement en dehors du réseau routier. Dès lors, les

dispositions de l’OSR sont difficilement applicables à ces itinéraires, à moins d’envisager

une adaptation de l’art. 1.

Afin de clarifier les usagers concernés par l’indicateur de direction, il devrait être possible BE de le compléter par le symbole « Piéton » (5.34) (à l’instar de l’indicateur de

direction 4.52.5).

L’al. 2, let. a, de l’art. 54b devrait préciser que les chemins de randonnée en montagne sont SG signalés par les couleurs blanc-rouge-blanc.

Cet alinéa devrait être complété par une lettre supplémentaire autorisant explicitement

l’utilisation de pictogrammes (gare, téléphérique, bateau, etc.). Puisque les numéros et

noms des itinéraires SuisseMobile sont mentionnés de manière spécifique, il faudrait

également mentionner les pictogrammes.

Le canton approuve le fait que la signalisation pour la randonnée pédestre figure maintenant VD formellement à l’OSR. Nous constatons que la signalisation pour la randonnée hivernale

figure également désormais à l’OSR au même titre que la randonnée classique. Toutefois,

nous constatons aussi que la randonnée hivernale ne figure pas au niveau de la loi fédérale

sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR ; RS 704).

Mobilité piétonne Suisse approuve en principe l’intégration de la signalisation des chemins Mobilité piétonne pour piétons et les chemins de randonnée pédestre dans l’OSR. Toutefois, nous soumettons

deux propositions d’ajout :