Rapport de résultats OSR

− rapport explicatif relatif à l’ordonnance du DETEC concernant l’indication de la direction aux abords des jonctions et les noms des échangeurs, sur les autoroutes et les semi-autoroutes ;

− rapport explicatif relatif à l’ordonnance du DETEC concernant les marques particulières ;

− aperçu synoptique des modifications prévues de l’OSR et de l’OAO ;

− questionnaire ;

− liste des destinataires.

La consultation portait également sur e projet de révision « Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière en ce qui concerne le cours de théorie de la circulation ». Comme ce projet présente une thématique distincte, il a été traité dans le cadre d’une procédure indépendante après la clôture de la consultation. L’analyse des résultats de la consultation fait l’objet de deux rapports séparés. Le présent rapport porte exclusivement sur les prises de position concernant les modifications proposées du droit de la signalisation routière et les modifications de l’OAO.

2 Avis

2.1 Prises de position reçues

Lors de la procédure de consultation, 156 destinataires ont été invités à donner leur avis. Parmi eux, 61 participants ont exprimé leur opinion sur le projet de révision, soit les 26 cantons et deux partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale (le PS et l’UDC).⁵ 90 participants ne se sont pas prononcés, notamment les institutions de recherche et d’enseignement. Quatre organismes invités à s’exprimer, à savoir l’Association des communes suisses (ACS), la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), l’Union Patronale Suisse (UPS) et RedCross Suisse, ont expressément renoncé à formuler un avis. La Coordination suisse des sapeurs-pompiers (CSSP) a fait savoir par e-mail qu’elle était d’accord avec les modifications dans la mesure où elle était concernée. La CSSP n’ayant pas précisé quelles modifications la concernaient, son avis peut être considéré comme un accord de principe au ch. 3.1.1, mais ne peut être pris en considération pour les questions détaillées à partir du ch. 3.1.2.

Aux 62 avis exprimés par les destinataires contactés s’ajoutent 21 avis émanant d’organisations et

d’autres milieux intéressés, qui ne figurent pas dans la liste des destinataires de la consultation. Le nombre d’avis reçus s’élève donc à 83 au total.

Fig. 1 Répartition des participants à la consultation

Zusätzliche

Stellungnahmen (21)

Kantone (26)

Gesamtschweizerische Dachverbände der

Gemeinden, Städte und Berggebiete (1)

Gesamtschweizerische

Dachverbände der Wirtschaft (1)

In der Bundesversammlung

vertretene politische Parteien (2)

Weitere interessierte

Kreise (32)

n = 83 Stellungnahmen