Rapport de résultats OSR
Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 96 pages
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Fig. 2 Répartition des participants à la consultation par groupes thématiques
Privatpersonen (3)
Kantone (26)
Verkehrssicherheit, Soziales, Toursimus,
Radverkehr, Fussverkehr (31)
In der Bundesversammlung vertretene politische Parteien (2)
Städte (3)
Blaulichtorganisationen,
interkantonale Behörden (4) Wirtschaft, Gewerbe, Landwirtschaft,
Auto, Motorrad (13)
n = 83 Stellungnahmen
Les prises de position ont été envoyées sous la forme d’un catalogue de questions fourni et/ou de lettres d’accompagnement. Le questionnaire est structuré sur la base des modifications d’ordonnances proposées (OSR et OAO) et des deux nouvelles ordonnances du DETEC. Il comprend une partie quantitative (approbation ou rejet de la modification ou sans avis / non concerné) et une partie qualitative (remarques / proposition de modification) :
Certains participants ont formulé leurs observations uniquement dans la lettre d’accompagnement (sans utiliser le questionnaire), d’autres ont exprimé leur avis à plusieurs reprises, notamment sous forme de commentaires dans le questionnaire et dans la lettre d’accompagnement. Le contenu de plusieurs avis concorde ou est formulé de manière quasi identique.
2.2 Procédure d’évaluation des avis
Tous les avis ont fait l’objet d’une analyse quantitative et qualitative. L’évaluation a été réalisée pour 44 des 45 questions6. Un tableau présente, pour chaque question, la répartition quantitative des avis exprimés. Les remarques et propositions des participants sont recensées dans un second tableau et analysées sur le plan qualitatif.
Les codes couleurs et formatages suivants ont été utilisés pour l’évaluation : les cantons sont représentés en bleu ; les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale en rouge ; tous les autres destinataires et milieux intéressés apparaissent en noir ; les participants ayant sélectionné plusieurs options de réponse à certaines questions du questionnaire sont en outre signalés par l’usage de l’italique.
2.2.1 Évaluation quantitative
Parmi les 82 avis reçus, 76 participants ont rempli tout ou partie de la section quantitative du questionnaire. Trois participants ont renvoyé globalement aux prises de position d’autres organisations : la Conférence des commandantes et des commandants des polices cantonales (CCPCS) à celle de la Communauté de travail des chefs des polices de la circulation de la Suisse et de la Principauté de Liechtenstein (CCCS), la
6 Comme aucune modification concrète n’a été proposée dans le cadre de la question 45 (« Avez-vous d’autres remarques concernant les modifications d’ordonnances proposées ? »), aucune analyse quantitative n’a été effectuée pour cette question.