Rapport de résultats OSR

Consultation 2024/50: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière visant à intégrer les contenus les plus importants de certaines normes techniques dans le droit fédéral de la signalisation routière; Révision partielle de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière concernant le cours de théorie de la circulation · 96 pages

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Société des Chefs de Police des Villes de Suisse (SCPVS) à celle de la Conférence des directrices et directeurs de la sécurité des villes suisses (CDSVS), et la Fédération suisse du tourisme (FST) à celles de SuisseMobile et de Suisse Rando (Suisse Rando).

Les participants, comme le PS ou l’UDC, qui ont transmis uniquement une prise de position écrite sans remplir le questionnaire, ont été intégrés à l’analyse qualitative des questions concernées sur la base de leurs remarques. Les questionnaires de Mme Sarah Dähler, M. Corsin Pfister et M. Markus Rohr ont été considérés comme une prise de position commune du groupe de travail (GT) Vélo des Vert·e·s de la ville de Zurich.

Les pourcentages figurant dans le tableau relatif aux réponses « oui » et « non » ont été arrondis à l’unité pour en faciliter la lecture. Les chiffres entre parenthèses indiquent les réponses multiples données par certains participants à une même question. Lorsque les options « oui » et « sans avis / non concerné » ou « non » et « sans avis / non concerné » ont été cochées simultanément, seule la réponse « oui » ou « non » a été prise en considération.7

Pour certaines questions, des participants ont coché à la fois « oui » et « non ». Ces réponses ont été attribuées à l’une des deux options dans la mesure du possible, en tenant compte des éventuelles remarques. Les cas ne pouvant être clairement tranchés sont signalés en note de bas de page.

2.2.2 Évaluation qualitative

L’analyse qualitative s’effectue selon un processus en plusieurs étapes, prenant en considération les déclarations transmises par questionnaire et/ou par écrit. Les prises de position de contenu similaire émanant de différents participants sont synthétisées de manière cohérente. Les remarques redondantes ou semblables de certains participants à propos d’une question ne sont prises en considération qu’une seule fois. Une certaine imprécision dans la consolidation des avis et dans l’attribution des déclarations aux participants concernés ne peut toutefois être entièrement exclue.

Les propositions qui dépassent l’objectif de la révision ne peuvent être prises en considération et ne sont pas présentées. Cela inclut notamment les suggestions relatives à de nouveaux signaux ou marques qui ne sont pas contenues dans des normes techniques VSS en vigueur. Le texte exact de chaque avis, y compris les propositions complémentaires, figure dans le recueil des réponses à la consultation.8

7 Les réponses prises en considération sont en outre indiqués en gras.

8 Les avis sont disponibles sur le site web des autorités fédérales suisses : www.admin.ch > Droit fédéral > Procédures de consultation > Procédures de consultation terminées > 2024 > DETEC > Procédures de consultation 2024/50 > Avis OSR.