Rapport explicatif
Consultation 2025/114: Participation de la Confédération aux coûts des cantons des Grisons, du Tessin et du Valais en lien avec les intempéries de l’été 2024 · 18 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Berne, le 26 novembre 2025
Loi sur la gestion des dégâts causés par les intempéries de 2024
Rapport explicatif
relatif à l’ouverture
de la procédure de consultation
BAFU-D-97013501/1060