Rapport explicatif
Consultation 2025/114: Participation de la Confédération aux coûts des cantons des Grisons, du Tessin et du Valais en lien avec les intempéries de l’été 2024 · 18 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 9Fedlex · Rapport explicatif
• déplacements
• études de faisabilité sur les déplacements
let. d : installations d’évacuation et d’entreposage transitoire de matériaux charriés et flottants au sens de la LFo
• évacuation de surfaces utiles encombrées
• dépôt temporaire de matériaux charriés et flottants
Let. e : agriculture
• remise en état de terres agricoles
• déblaiement et remise en état de voies d’accès
• études de faisabilité sur les déplacements
• transfert d’infrastructures agricoles
let. f : infrastructures de transports publics
• reconstruction d’arrêts de bus
let. g : routes communales
• déblaiement et remise en état de routes d’accès
• études de faisabilité sur les déplacements
• déplacement de routes d’accès
• remise en état de la protection contre les crues (assainissement de digues et de berges)
let. h : installations d’approvisionnement en eau et d’évacuation des eaux usées
• assainissement et remplacement de prises d’eau et de conduites
• réparation ou remise en état d’installations de pompage
• études géologiques pour la remise en état de prises d’eau et de conduites
• analyse de la qualité de l’eau pour la remise en état de prises d’eau et de conduites
• évacuation des infrastructures détruites
• travaux de planification dans le cadre de la remise en état
• assainissement et remplacement de conduites
• évacuation des infrastructures détruites
let. j : bâtiments publics et autres infrastructures
• assainissements
• reconstruction
• déplacement