Rapport explicatif

Rapport explicatif

1 Contexte

1.1 Intempéries et situation des dégâts

Fin juin 2024, de violents orages ont provoqué des crues et des inondations dans le sud de la Suisse. Certaines parties du Tessin, du Valais et des Grisons ont été parti- culièrement touchées. Dans le val Mesolcina (Grisons), de fortes intempéries se sont produites le 21 juin 2024. De nombreux petits cours d’eau et la Moesa ont été enva- his par des masses d’eau, de matériaux charriés et de bois flottant. Du 28 au 30 juin 2024, de nouveaux orages violents ont traversé la Suisse. Les régions les plus tou- chées étaient le Valais (en particulier Conches, la vallée de Binn, la Mattertal, la Saastal et la vallée du Rhône) ainsi que le Tessin (le val Maggia et ses vallées laté- rales).

Les intempéries qui ont frappé le val Mesolcina (GR), le val Maggia (TI) et le Valais en juin et en juillet 2024 ont fait dix victimes et causé des dégâts matériels importants. Trois personnes sont toujours portées disparues. Les graves conséquences découlent principalement des grandes quantités de matériaux solides qui ont dévalé les pentes et ont été transportés dans la vallée. Les intempéries ont aussi endommagé ou détruit de nombreuses infrastructures, comme l’autoroute A13 dans le val Mesolcina (GR) ou le pont Visletto dans le val Maggia (TI).

Dans d’autres régions de Suisse également, de fortes précipitations ont causé des dégâts pendant l’été 2024, par exemple en juin à Morges (VD), à Schleitheim et à Hallau (SH), en juillet dans le sud du Tessin, et en août dans le Klettgau (SH) et sur- tout à Brienz (BE). Les cantons les plus touchés par les intempéries de l’été 2024 sont toutefois les Grisons, le Valais et le Tessin. C’est pourquoi la loi sur la gestion des dégâts causés par les intempéries de 2024 se concentre sur ces trois cantons.

Les dégâts subis par les communes des cantons des Grisons, du Tessin et du Valais constituent un défi majeur, en particulier pour les communes à faible population et/ou à faible capacité financière. De plus, certaines catégories de dommages occasionnant des coûts élevés ne donnent droit à aucune subvention de la part du canton ou de la Confédération, si bien que la commune ne reçoit aucune indemnisation pour réparer les dégâts. Il en découle que les communes concernées font face à des charges en partie très importantes.

Les coûts de remise en état de l’infrastructure publique sont déterminants dans les catégories suivantes :

• ouvrages de protection au sens de la LACE¹

• ouvrages de protection au sens de la LFo²