Rapport explicatif - ORRChim (Engrais)

Consultation 2025/123: Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2026 · 11 pages

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sol) sont insignifiants au regard de la durée d’un assainissement (habituellement de 30 ans). La preuve (mesure du pH à quatre endroits) peut être établie par le requérant lui-même et n’occasionne que des coûts minimes. Si l’acidification du sol se trouve dans la fourchette limite, il convient de procéder à une mesure de la saturation en bases. Cette preuve éventuellement nécessaire est établie en laboratoire et il faut tabler sur des coûts compris entre 400 et 600 francs par parcelle test pour un chaulage. Le nombre effectif d’entreprises détentrices de surfaces forestières susceptibles d’être traitées par chaulage est toutefois très probablement négligeable, car 71 % de la surface forestière suisse sont détenus par les pouvoirs publics et 29 % appartiennent à des entités privées, et ce presque exclusivement à des particuliers20.

5.4 Conséquences sociales

La population bénéficie de l’assainissement des sols forestiers du fait de l’amélioration de la qualité de l’eau filtrée par ces sols.

5.5 Conséquences environnementales

Le projet autorise l’épandage de chaux sur des sols forestiers acidifiés en profondeur, une mesure qui contribue à assurer la conservation à long terme de la fertilité des sols. Il est impératif de maintenir et de développer la fonction de production du sol forestier pour garantir durablement la santé des forêts. Un chaulage unique peut toutefois s’avérer insuffisant, et des contrôles réguliers être nécessaires, de même que de nouvelles applications le cas échéant (cf. ch. 4.2.3). Les zones à exclure définies plus haut permettent de veiller à préserver du chaulage les milieux naturels sensibles et à protéger les espèces sensibles au procédé.

20 Walker D., Artho J., 2018. Les propriétaires forestiers en Suisse. Étude sur les relations des propriétaires publics et privés avec leur forêt. Office fédéral de l’environnement, Berne. Connaissance de l’environnement no 1814 : 63 p.