Rapport explicatif - ORRChim (Engrais)

4.2.2 Zones à exclure (al. 3)

Étant donné que le chaulage peut aussi présenter des risques pour certaines espèces, les zones abritant des espèces et des milieux naturels particulièrement dignes de protection et sensibles au chaulage (dont des espèces inscrites sur les listes rouges de la Suisse¹⁶) sont par principe exclues de ce type d’épandage :

1. Biotopes (d’importance nationale, régionale et locale, ch. 1 et 2)

Les biotopes délimités par le Conseil fédéral en vertu de l’art. 18a de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN ; RS 451) (biotopes d’importance nationale, à savoir zones alluviales, sites de reproduction des batraciens, prairies sèches ou encore des bas- et hauts-marais d’importance nationale) ainsi que les biotopes délimités par les cantons au titre de l’art. 18b, al. 1, LPN (biotopes d’importance régionale et locale) jouent un rôle essentiel dans le maintien et le développement de la biodiversité en Suisse, et constituent un pilier central de la politique de la Confédération en matière de biodiversité¹⁷. Ces milieux naturels sensibles abritent une part importante d’espèces rares. Il faut de surcroît préserver l’intégrité des biotopes d’importance nationale. Une dérogation au principe de conservation intacte n’est possible que si l’intervention sert un intérêt prépondérant d’importance nationale. Ce n’est pas le cas du chaulage de sols forestiers.

2. Milieux naturels qu’il y a lieu de protéger en vertu de l’art. 18, al. 1^bis, LPN dans lesquels sont présents des types de milieux naturels dignes de protection selon l’annexe 1 de l’ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN ; RS 451.1) (ch. 3)

Outre les biotopes formellement délimités visés aux ch. 1 et 2, il existe d’autres milieux naturels qui, aux termes de l’art. 18, al. 1^bis, LPN assurent l’équilibre écologique ou présentent des conditions particulièrement favorables pour les biocénoses, et qu’il y a ainsi lieu de protéger. Les milieux dignes de protection sont déterminés au cas par cas, notamment sur la base des critères énoncés à l’art. 14, al. 3, OPN. L’un de ces critères est la présence des types de milieux naturels figurant à l’annexe 1 de ladite ordonnance. Certains de ces milieux se trouvent habituellement en forêt, tandis que d’autres sont rares dans les régions forestières. Ces types de milieux naturels jouent également un rôle essentiel dans le maintien et le développement de la biodiversité en Suisse. Ils sont caractérisés par la présence de certaines espèces indicatrices et abritent des biocénoses particulièrement rares et vulnérables qui pourraient être menacées par un chaulage.

2. Réserves forestières (ch. 4)

Les réserves forestières visées à l’art. 20, al. 4, LFo sont cruciales pour le maintien et le développement de la biodiversité en forêt, en particulier pour le maintien des processus naturels (réserves forestières naturelles) et la protection des espèces et des milieux prioritaires au niveau national (réserves forestières spéciales). Les réserves