Rapport explicatif - ORRChim (Engrais)

chaulage expérimental en Suisse¹⁹. Il convient donc de se tenir à cette quantité maximale. La dérogation permet une application unique, ce qui doit être précisé dans l’autorisation. Une nouvelle application est généralement autorisée au plus tôt après dix ans et requiert une nouvelle preuve de la nécessité d’un chaulage conformément au ch. 4.2.1 ainsi qu’une nouvelle autorisation ad hoc.

4.3 Annexe 2.6, ch. 3.3.3

Les autorités compétentes sont tenues de remettre chaque année à l’OFEV un rapport sur les dérogations délivrées l’année précédente concernant l’épandage de chaux en forêt. Elles doivent à cette occasion communiquer les informations prévues dans le texte de l’ordonnance. Il est ainsi possible de vérifier dans quel contexte le chaulage est réalisé sur des sols acidifiés en profondeur.

5 Conséquences

5.1 Conséquences pour la Confédération

Dans l’ensemble, la présente révision n’entraîne pas de modification majeure des tâches de la Confédération. Il ne s’ensuit pas de participation aux coûts pour le chaulage de la part de la Confédération avec des fonds de la convention-programme RPT Forêt.

5.2 Conséquences pour les cantons et les communes

Les cantons peuvent recourir au chaulage pour l’assainissement des sols forestiers. Selon les calculs réalisés avec les données disponibles, la mise en œuvre ne devrait concerner qu’une faible proportion de la surface forestière totale des cantons. À titre d’exemple, la part de la surface forestière pouvant être traitée par chaulage est estimée à 1,6 % dans le canton de Zurich, et elle se monterait à 8 % dans le canton de Lucerne. Si ces sols sont traités par chaulage, il est préconisé d’épandre 3 tonnes de dolomie par hectare, ce qui correspond à un coût d’environ 300 francs par hectare, mise en œuvre comprise.

Les modifications introduites par le présent projet n’ont pas d’incidences sur les communes, celles-ci n’ayant aucune tâche d’exécution à assumer en la matière.