Projet mis en consultation - OLED

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

b. pour les différents matériaux, la quantité de matières triées et soumises à la valorisation matière, la quantité de matières recyclées utilisées ainsi que le lieu du tri, de la valorisation matière et de l’utilisation des matières recyclées.

³L’OFEV vérifie chaque année, sur la base du rapport visé à l’art. 1, si les conditions sont remplies pour l’octroi de l’autorisation visée à l’art. 13a. Si celles-ci ne sont plus remplies, il supprime l’autorisation après avoir entendu les personnes concernées et octroyé un délai supplémentaire adéquat.

⁴L’OFEV peut publier les rapports remis, en particulier les flux de matières des col- lectes séparées, sous forme agrégée et anonymisée.

Art. 32, al. 2, let. b et g

²Les détenteurs d’installations doivent les exploiter:

b. de sorte que les composés organiques halogénés soient détruits au maximum et qu’un minimum de ces substances se forme lors du processus; en particu- lier, la concentration de dioxines (PCDD) et de furanes (PCDF) dans les rési- dus du traitement thermique des déchets doit être aussi faible que l’état de la technique le permet;

g. de sorte que, s’il s’agit d’installations où sont incinérés des déchets urbains ou des déchets de composition analogue, les métaux contenus dans les cendres volantes soient récupérés; en cas de dérangement lors du processus de récu- pération des métaux ou d’interruption de la filière d’élimination fixée, les cendres volantes peuvent, avec l’accord des autorités cantonales et de l’OFEV, être stockées définitivement sous une forme conglomérée par des liants hydrauliques dans des décharges ou des compartiments du type C, à condition que les capacités de traitement disponibles pour la récupération soient toutes épuisées.

Art. 52b

Abrogé

II

L’annexe 5 est modifiée conformément au texte ci-joint.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^ernovembre 2026.

… Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Guy Par- melin