Rapport explicatif - OPICChim

• la substance active a été radiée de la liste des substances actives approuvées en

raison d’un risque trop élevé pour la santé ou l’environnement ;

• la substance active présente au moins l’une de ces propriétés dangereuses :

o toxicité aiguë de catégorie 1, 2 ou 3,

o cancérogénicité, mutagénicité sur les cellules germinales ou toxicité pour la reproduction de catégorie 1A ou 1B,

o toxicité spécifique pour certains organes cibles (exposition unique ou répétée) de catégorie 1,

o dangerosité aiguë pour le milieu aquatique de catégorie 1 ou dangerosité chronique pour le milieu aquatique de catégorie 1 ou 2.

Les substances actives qui répondent à ces critères sont les suivantes : acibenzolar-S-méthyle, aldicarbe, alpha-cyperméthrine, asulame, bénalaxyl, benthiavalicarbe, bétacyfluthrine, bifenthrine, bromoxynil, phosphure de calcium, carbétamide, carboxine, chloridazone, chlorofène, chlorothalonil², chlorprophame, chlorpyrifos, chlorpyrifos-méthyle, clofentézine, clothianidine, cyproconazole, cyromazine, dalléthrine, desmédiphame, diéthofencarbe, diflubenzuron, diméthoate, diméthomorphe, diquat, diuron, dodémorphe, empenthrine, époxiconazole, esbiothrine, famoxadone, fénamidon, fenbuconazole, fénoxycarbe, fenpropimorphe, fenpyrazamine, fipronil, flufénacet, flupyrsulfuron-méthyle-sodium, fluquinconazole, fubéridazole, glufosinate, haloxyfop-R (ester de méthyle), imidaclopride, indoxacarbe, iprodione, linuron, lufénuron, mancozèbe, manèbe, mépanipyrim, méptyldinocap, métam-sodium, méthiocarbe, méthomyl, métirame, métolachlore, métosulame, métribuzine, myclobutanil, oryzalin, oxasulfuron, pencycuron, phosmet, picoxystrobine, prochloraze, propiconazole, propinèbe, pymétrozine, quinoclamine, quinoxyfène, Smétolachlore, spirodiclofène, téflubenzuron, thiaclopride, thiaméthoxame, thiophanateméthyl, thirame, tralkoxydime, triadiménol, triazoxide, triflumizole, triflusulfuron-méthyl et tritosulfuron.

Les substances atrazine, diafenthiuron, méthidathion, paraquat et profenofos sont mentionnées au point 4.1 « Interdiction » de l’annexe 2.5 ORRChim. À ce titre, leur exportation pour un emploi en tant que produit phytosanitaire est interdite. Les exportations pour d’autres emplois ne sont pas réglementées à ce jour. Comme ces substances ne figurent dans aucune liste de substances actives autorisées par l’OPBio, la mise sur le marché de produits biocides qui en contiennent est interdite. De plus, l’expérience acquise dans le cadre de l’exécution a montré que ces substances sont parfois employées à d’autres fins que la protection des végétaux. Ces substances doivent donc être inscrites à l’annexe 1 de l’ordonnance PIC dans la catégorie « Pesticide », afin qu’à l’avenir leur exportation et l’exportation de préparations qui en