Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 5 (art. 73 et 76, al. 3)

Contenu du registre des cellules souches hématopoïétiques

1 Données sur la personnes disposée à faire un don ou le donneur:

a. numéros d’identification;

b. nom, prénoms, date de naissance, sexe, adresse, numéro de téléphone, adresse

électronique et langue de correspondance;

c. données médicales, physiologiques et génétiques nécessaires pour déterminer

la compatibilité entre le donneur et le receveur et l’aptitude au don telles que le groupe sanguin, les caractéristiques tissulaires, les statuts infectieux et le poids;

d. hôpital chargé du prélèvement;

e. données administratives nécessaires telles que les données relatives à la

disponibilité à faire un don;

f. pour les personnes disposées à faire un don domiciliées à l’étranger: nom du

registre des cellules souches hématopoïétiques compétent;

g. après le prélèvement: date du prélèvement, données sur le prélèvement et le

produit ainsi que sur les complications précoces, le cas échéant: le décès du donneur par suite du prélèvement.

2 Données sur le patient:

a. numéros d’identification;

b. nom, prénoms, date de naissance et sexe;

c. données médicales, physiologiques et génétiques nécessaires pour déterminer

la compatibilité entre le donneur et le receveur telles que le groupe sanguin, les caractéristiques tissulaires, l’histocompatibilité, les statuts infectieux et le poids;

d. ethnie ;

e. hôpital chargé de la transplantation et registre des cellules souches

hématopoïétiques étranger compétent;

f. autres informations pertinentes pour la recherche et la transplantation telles

que les données liées à l’état pathologique et au traitement prévu ;

g. copie de la déclaration écrite du patient attestant qu’il consent à la recherche

mondiale d’un donneur compatible;

h. éventuelle décision de la commission médicale quant à la possibilité de

rechercher des cellules souches hématopoïétiques pour une personne déterminée, y compris la demande de l’hôpital chargé de la transplantation;