Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 4 (art. 41, al. 1 et 2, 81, al. 1, let. b, 91 et 92, al. 1)

Contenu du registre du suivi des donneurs de cellules souches hématopoïétiques

1 Données à transmettre au service chargé du suivi des donneurs de cellules souches hématopoïétiques après le prélèvement ou la transplantation

1.1 sur le donneur:

a. numéros d’identification;

b. nom, prénoms, date de naissance, sexe, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et langue de correspondance;

c. lien de parenté avec le receveur et indication précisant si le donneur et le receveur sont haplo-identiques;

d. poids;

e. indications précisant l’état de santé avant le prélèvement;

f. données médicales liées au prélèvement, notamment sur le traitement médical préalable et sur les complications;

g. décès par suite du prélèvement;

h. indications précisant combien de prélèvements de cellules souches hématopoïétiques ont été effectués sur le donneur;

i. nature des cellules prélevées et type de prélèvement;

j. début de la procédure de prélèvement des cellules souches hématopoïétiques;

k. date du prélèvement;

l. consentement ou refus de la transmission des données anonymisées au registre de la Société européenne de transplantation de sang et de moelle osseuse;

m. hôpital chargé du prélèvement.

1.2 sur le receveur:

a. numéros d’identification;

b. nom, prénoms, date de naissance et sexe;

c. date ou date prévue de la transplantation et indication précisant si les cellules souches hématopoïétiques ont été transplantées;

d. hôpital chargé de la transplantation.