Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 3 (art. 40, al. 1 et 2, 81, al. 1, let. b, et 84)

Contenu du registre du suivi des donneurs d’organes

1 Données à transmettre au service chargé du suivi des donneurs d’organes après le prélèvement ou la transplantation

1.1 sur le donneur:

a. numéros d’identification, y compris numéro d’identification SOAS;

b. nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et langue de correspondance;

c. date de naissance et sexe;

d. organe prélevé;

e. données médicales et physiologiques avant le prélèvement telles que le poids, la taille, la pression artérielle, la médication ou les problèmes de santé;

f. données relatives aux complications précoces;

g. décès par suite du prélèvement;

h. lien entre le donneur et le receveur;

i. indication précisant si le don est effectué ou non dans le cadre d’un programme de transplantation croisée;

j. copie de la déclaration écrite attestant que la personne concernée consent au suivi de son état de santé et à l’annonce des données;

k. date du prélèvement;

l. centre de transplantation.

1.2 sur le receveur:

a. numéros d’identification, y compris numéro d’identification SOAS;

b. nom, prénoms, date de naissance et sexe;

c. adresse, numéro de téléphone et adresse électronique pour autant que le donneur ait destiné son don à une personne qui lui est connue;

d. date de la transplantation;

e. centre de transplantation.