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Consultation 2025/14: Modification des ordonnances relatives à la loi sur la transplantation · 59 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
1.3 sur l’assurance du receveur:
a. en cas de compétence de l’assurance-maladie : nom de l’assureur-maladie, numéro de la carte européenne d’assurance-maladie ou numéro de la carte de l’assurance obligatoire des soins du receveur;
b. en cas de compétence de l’assurance-accidents: nom de l’assureur-accidents, numéro de sinistre et employeur;
c. en cas de compétence de l’assurance-invalidité: office AI compétent au sens de l’art. 40 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité34 et numéro AVS.
2 Données générées dans le cadre du suivi:
a. données relatives aux complications précoces;
b. résultats médicaux des examens de suivi et mesures proposées par le médecin;
c. auto-appréciation de l’état physique et psychique;
d. remarques générales du donneur sur le processus de don;
e. en cas de décès du donneur: date et cause du décès et lien éventuel avec le don;
f. rapports médicaux pertinents pour le suivi.